Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire Tarascon/Arles et aux mesures associées
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— la consultation de France Domaine pour l'évaluation des indemnités d'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations à l'amiable,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge aux expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de ventes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: claire.bourdillon@symadrem.fr📧
Téléphone: +33 490495990📞
Fax: +33 490499817 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298692
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par...”
Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, FEDEX ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal
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Source: OJS 2015/S 163-298692 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYMADREM (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC33
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439920
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298692
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 242-439920 (2015-12-10)