Huissiers-PCA-89

DDFIP de l'Yonne

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ?

• DDFIP de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: HUISSIERS-PCA-89
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP de l'Yonne
Adresse postale: 9 rue Marie Noël
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.delsart@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 86723621 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330717&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158519
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence HUISSIERS-PCA-89. L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer, le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone géographique de domiciliation des débiteurs correspondant à la limite de l'arrondissement de Sens
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Zone géographique de domiciliation des débiteurs correspondant à la limite de l'arrondissement d'Auxerre et Avallon
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.

Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence HUISSIERS-PCA-89.

L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer, le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation du marché.

Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la PLACE.

Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget-immobilier-logistique de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
Adresse postale: 9 rue Marie Noël
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Source: OJS 2017/S 082-158519 (2017-04-25)

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