Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (article 77 du code des marchés publics).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr🌏
Courrier électronique: pauline.lemoine@symadrem.fr📧
Téléphone: +33 490499807📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079232
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par...”
Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, Fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 046-079232 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315307
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079232
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 173-315307 (2015-09-03)