Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette
Symadrem (syndicat aménagement digues)
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services de la justice › Services judiciaires
- • Services immobiliers
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-02 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.lemoine@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079232
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Digue de la Montagnette, 13150 Tarascon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079232 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (article 77 du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.lemoine@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079232
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, Fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement a l'adresse suivante / https://www.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20150302w2_01)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. Sauf stipulation contraire, la reconduction du marché par période de 1 an est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Digue de la Montagnette, 13150 Tarascon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les justifications prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et en particulier les documents et renseignements figurant ci-dessous, qui serviront de base à la sélection des candidatures.
1/ Lettre candidature du candidat (modèle DC1 version 08/2014);
2/ Déclaration du candidat (modèle DC2);
(Disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème «Marchés publics»);
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels;
5/ Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du DC1;
6/ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 àl.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du DC1.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement: 60 % et 40 % l'État.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Paiement par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, Fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement a l'adresse suivante / https://www.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20150302w2_01)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 2.3.2015
… 2.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079232 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315307
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079232
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: SA FIT Conseil
Adresse postale: Agence: 12, boulevard Frédéric Sauvage — 13014 Marseille, siège social: 1, route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cédex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@fit-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 173-315307 (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315307
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079232
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-31404, mise en ligne le 3.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: SA FIT Conseil
Adresse postale: Agence: 12, boulevard Frédéric Sauvage — 13014 Marseille, siège social: 1, route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cédex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@fit-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 173-315307 (2015-09-03)
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