2020-01-17Drfip35huissierspca2020 (DRFIP 35)
Le marché a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'Ille-et-Vilaine.
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2020-01-07Assistance juridique relative au droit de la concurrence (GIE Haropa)
Identification et réalisation des formalités à mettre en œuvre en application du droit de la concurrence, notamment auprès de l'autorité de la concurrence, dans le cadre de l'intégration des Grands Ports Maritimes de Rouen, du Havre et du Port Autonome de Paris au sein d'un établissement public unique.
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2019-12-18Prestations de contrôle d'accès et de sécurité du site dans le cadre du congrès mondial de la nature en juin 2020 (Ministère de l'écologie)
Le présent marché a pour objet le contrôle d'accès et la sécurité du site dans le cadre du congrès mondial de la nature de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) qui aura lieu du 11 au 19.6.2020, à Marseille, au Parc Chanot. Cette prestation inclut la réalisation des études préalables, la réalisation des opérations de contrôle d'accès et de surveillance du site, la mise à disposition des équipements, leur livraison, manutention, montage, exploitation, démontage, enlèvement, …
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2019-12-022019cfip300_hdj_pca (DDFIP-30)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Gard.
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2019-10-15Ddfip34_Huissiers_Justice_Rdc (DDFIP de l'Hérault)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault.
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2019-10-03DDFIP57_Huissiers_Justice_PCA_19 (DDFIP de la Moselle)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés en Moselle.
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2019-09-11DRFIP67 — Huissiers — Justice — PCA — RDC (DRFIP67)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin.
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2019-09-06MP-2019-Huissiers-DDFIP74 (DDFIP 74)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie
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2019-09-03Gardiennage du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole 2020-2024 (Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente procédure est restreinte. C'est à dire que 8 dossiers de candidatures seront sélectionnés afin de pouvoir déposer une offre. Cette procédure adaptée est soumise aux dispositions R. 2123-1 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GIP Securité SAS
2019-05-29Prestation de service de sécurité pour le pôle des langues et civilisations (GIP BULAC)
Le présent marché a pour objet: la prestation de service de sécurité réglementaire composé de 3 SSIAP du pôle des langues et civilisations, ERP de première catégorie sis 65 rue des Grands Moulins, 75013 Paris, comprenant également la gestion du SSI de catégorie A, et de l'Unité centralisée des issues de secours (UGCIS); les premiers secours aux usagers du site; des tâches annexes de veilles, de rondes et d'alertes permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sûreté du site, …
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2019-05-24Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle pour la ville d'Alençon (Ville d'Alençon)
Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mediaction
2019-04-26Mise en place et gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit (Ville de Nanterre)
La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association Promovil
2019-03-29Ddfip10-Huissiers2019 (DDFIP de l'Aube)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marché peuvent être …
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