Gardiennage du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole 2020-2024

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente procédure est restreinte. C'est à dire que 8 dossiers de candidatures seront sélectionnés afin de pouvoir déposer une offre. Cette procédure adaptée est soumise aux dispositions R. 2123-1 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP Securité SAS

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-11-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: M9D0089DC
Brève description:

La présente procédure est restreinte. C'est à dire que 8 dossiers de candidatures seront sélectionnés afin de pouvoir déposer une offre. Cette procédure adaptée est soumise aux dispositions R. 2123-1 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419923
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères d'analyse des candidatures suivants: 1) qualité des références (liste des principaux services): 50 points; 2) qualité des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables: 50 points. Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire. À l'issue du classement des candidatures établi selon les critères précédemment énoncés, 8 candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) seront retenues. Pour des raisons de sécurité, et conformément à la jurisprudence CE, 11.3.2013, nº 364827, le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls dossiers de candidature retenus. Il sera envoyé un courrier après sélection. À ce stade, seul un règlement de consultation sera accessible. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité), dans les salles d'expositions du musée Fabre et de l'hôtel de Cabrières — Sabatier d'Espeyran, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service correspondant à la destination des immeubles et garantissant la sécurité des personnes et des biens.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimale requise: l'entreprise devra attester d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 3 000 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (références) au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne qualité du travail effectué ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds abrogée et reprise par l'ordonnance nº 2012-351 du 12.3.2012 (livre 6 du code de la sécurité intérieure dédiée aux «activités privées de sécurité»),

— loi nº 2003-239 du 18.3.2003 pour la sécurité intérieure instaurant l'obligation d'aptitude professionnelle et ses décrets,

— décret nº 2014-901 du 18.8.2014 relatif aux activités privées de sécurité,

— décret nº 2014-1253 du 27.10.2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'État et décrets simples),

— l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS (l'exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire),

— l'agrément personnel des exploitants individuels, dirigeants, gérants et associés des entreprises de sécurité privées délivrés par le CNAPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 25.7.1985 et tous ses textes attachés, le titulaire reprendra le personnel visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques (à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis). L'état quantitatif et qualitatif des personnels de l'ancien titulaire sera annexé au CCTP du présent marché avec mention des masses salariales correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères d'analyse des candidatures suivants:

1) qualité des références (liste des principaux services): 50 points;

2) qualité des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables: 50 points.

Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire.

À l'issue du classement des candidatures établi selon les critères précédemment énoncés, 8 candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) seront retenues.

Pour des raisons de sécurité, et conformément à la jurisprudence CE, 11.3.2013, nº 364827, le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls dossiers de candidature retenus. Il sera envoyé un courrier après sélection. À ce stade, seul un règlement de consultation sera accessible.

Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419923 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: la présente procédure est restreinte. C'est-à-dire que huit dossiers de candidatures seront sélectionnés afin de pouvoir déposer une offre. Cette procédure adaptée est soumise aux dispositions R. 2123-1et R. 2131-15 du code de la commande publique. Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 7 169 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-548779
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419923
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Léotard Elisabeth, tél +33 467137391, e-mail e.leotard@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu. La part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 5 708 409 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de gardiennage à partir du poste central de sécurité (PC sécurité), dans les salles d'expositions du musée Fabre et de l'hôtel de Cabrières-Sabatier d'Espeyran, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service correspondant à la destination des immeubles et garantissant la sécurité des personnes et des biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: GIP Securité SAS
Adresse postale: ZAC Font de la Banquière, BP 60028
Commune postale: 34 871 Lattes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 7 169 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

La part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 5 708 409 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 223-548779 (2020-11-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (1)

Services de sécurité publique

Services de police