Mise en place et gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit

Ville de Nanterre

La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Promovil

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: DFA-PADO-26-19
Brève description:

La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200914
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion de médiateurs de nuit. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est fixé à 800 000 EUR HT annuel.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'1 an.

Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents quartiers de la Ville de Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code de la commande publique (Ccp):

A) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) Conformément à l'art R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

Situation économique et financière:

g) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

h) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

J) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire utilisée: euro.

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200914 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité. Il est prévu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification (5.7.2019). Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT. Valeur totale du marché hors TVA 3 200 000 EUR.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333486
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200914
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents quartiers de la ville de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Coût (au regard du DQE)
Critère de coût (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Association Promovil
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT. Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique au +33 147294869.

Source: OJS 2019/S 135-333486 (2019-07-12)

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