Prestations de sécurité, surveillance et gardiennage

Commune de Vaulx-en-Velin

La ville de Vaulx-en-Velin souhaite confier à un prestataire les prestations de sécurité, surveillance et gardiennage sur l'ensemble du territoire de la commune. Ce dernier sera en charge de la gestion de crise et de la prévention: des atteintes aux biens et aux personnes, du terrorisme, de la violence dans le sport, des mouvements de foule. Le lot 4 fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la ville de Vaulx-en-Velin et l'association Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE). La ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. À ce titre, la ville est chargée de la mise en œuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: surveillance 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426581
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois, à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est: décembre 2019 conformément aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de la convention collective, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'actuel titulaire. Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours sont reportées en annexe du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage statique des biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gardiennage de sites pouvant être sollicitée 24 h/24 et 7 j/7, en l'absence de public, en prévention des atteintes aux biens: vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires.

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de sécurisation statique des biens et des personnes en espace clos et couvert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sécurité et de surveillance des biens et des personnes, au sein d'espaces clos et couverts, en présence de public et pouvant être sollicitée 24 h/24 et 7 j/7, en prévention des atteintes aux biens (vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires) et aux personnes, prévention du terrorisme, prévention des mouvements de foule et gestion de crise.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation statique des biens et des personnes pour les établissements et activités de plein air
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de sécurité et de surveillance des biens et des personnes, pour les établissements et activités en plein air, en présence de public et pouvant être sollicitée 24 h/24 et 7 j/7, en prévention des atteintes aux biens (vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires) et aux personnes, prévention du terrorisme et de la violence dans le sport, prévention des mouvements de foule et gestion de crise.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de surveillance nocturne des biens communaux et sites économiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de rondes de surveillance et levées de doutes pour les biens communaux et entreprises VVE adhérentes, selon les modalités définies au sein de la convention de groupement de commande conclue entre Vaulx-en-Velin Entreprise et la ville de Vaulx-en-Velin. La ville pourra ponctuellement demander à ce que l'un des 2 rondiers entre 19:30 et 2:30 ou le rondier entre 2:30 et 6:30 dispose de la qualification d'agent cynophile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La liste des documents à remettre dans les plis est définie à l'article 5 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 175-426581 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Vaulx-en-Velin souhaite confier à un prestataire les prestations de sécurité, surveillance et gardiennage sur l'ensemble du territoire de la commune. Ce dernier sera en charge de la gestion de crise et de la prévention: des atteintes aux biens et aux personnes, du terrorisme, de la violence dans le sport, des mouvements de foule. Le lot 4 fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la ville de Vaulx-en-Velin et l'association Vaulx-en-Velin entreprises (VVE). La ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. À ce titre, la ville est chargée de la mise en œuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.

Valeur totale du marché: 227 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Nation, CS 40002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133227
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426581
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La valeur total du marché [227000 euro(s)] correspond à l'estimation annuelle pour les 4 lots. — lots 1, 2 et 3: accords-cadres sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant correspond à l'estimation annuelle des lots; — lot 4: —— montant minimum annuel: 100000 EUR HT; —— montant maxi annuel: 150000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de gardiennage de sites pouvant être sollicitée 24h/24 et 7j/7, en l'absence de public, en prévention des atteintes aux biens: vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires.

Description des options:

— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

— prestations de sécurité et de surveillance des biens et des personnes,…

… au sein d'espaces clos et couverts, en présence de public et pouvant être sollicitée 24h/24 et 7j/7, en prévention des atteintes aux biens (vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires) et aux personnes, prévention du terrorisme, prévention des mouvements de foule et gestion de crise.

… pour les établissements et activités en plein air, en présence de public et pouvant être sollicitée 24h/24 et 7j/7, en prévention des atteintes aux biens (vols, tentatives d'effraction, dégradations, incendies volontaires) et aux personnes, prévention du terrorisme et de la violence dans le sport, prévention des mouvements de foule et gestion de crise.

— prestations de rondes de surveillance et levées de doutes pour les biens communaux et entreprises Vaulx-en-Velin adhérentes, selon les modalités définies au sein de la convention de groupement de commande conclue entre Vaulx-en-Velin Entreprise et la ville de Vaulx-en-Velin. La ville pourra ponctuellement demander à ce que l'un des deux rondiers entre 19h30 et 02h30 ou le rondier entre 02h30 et 06h30 dispose de la qualification d'agent cynophile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: ACS Sécurité privée
Adresse postale: 4 rue Saint-Sidoine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Sécurité Phœnix Infinity
Adresse postale: 8, rue Villeneuve
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: SARL Gloobus
Adresse postale: 24, avenue Joannes Masset
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: AX2S sécurité privée
Adresse postale: 59, chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
13

Référence
Informations complémentaires

— lot 4:

—— montant minimum annuel: 100000 EUR HT;

—— montant maxi annuel: 150000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 056-133227 (2020-03-16)

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