Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine,
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus,
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale,
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 2000001
Brève description:

Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine: — lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine, — lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus, — lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale, — lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357809&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034811
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC), — montant maximal annuel: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives: — montant minimal: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC), — montant maximal: 1 280 000 EUR HT soit 1 536 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine:

— lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine,

— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus,

— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale,

— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».

Intitulé du lot: Sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC),

— montant maximal annuel: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:

— montant minimal: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC),

— montant maximal: 1 280 000 EUR HT soit 1 536 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Protection rapprochée des agents et/ou des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection rapprochée des agents et/ou des élus.
Informations complémentaires: Ce lot est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale.

Informations complémentaires:

— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:

— montant minimum: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC),

— montant maximum: 1 600 000 EUR HT soit 1 920 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Sécurité de l'événementiel organisé par le service «Le Hangar»
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurité de l'événementiel organisé par le service «Le Hangar».
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 9 600 EUR HT soit 11 520 EUR (TTC),

— montant maximal annuel: 32 000 EUR HT soit 38 400 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:

— montant minimal: 38 400 EUR HT soit 46 080 EUR (TTC),

— montant maximal: 128 000 EUR HT soit 153 600 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

En application de l'article 612-6 du code de la sécurité intérieure, il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité. Plus précisément, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:

— agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI),

— autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI),

— numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du CSI).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel de l'actuel prestataire: il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, (étendue par arrêté du 25.7.1985 — JO du 30.7.1985) comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Cette visite concerne uniquement les lots nº 1 et nº 4. Les lots 2 et 3 ne font pas l'objet d'une visite. Les visites se dérouleront uniquement entre le 27 janvier et le 31.1.2020. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.

Pour les lots nº 1, 2, 3

1) La valeur technique — 60 %:

— les moyens humains: 20 points,

— les moyens matériels: 10 points,

— la méthodologie: 30 points;

2) Le prix — pondération 30 %;

3) Démarche d'insertion sociale — 5 %;

4) Valeur environnementale — 5 %.

Pour le lot nº 4

1) La valeur technique — 55 %:

— la compréhension: 10 points,

— le personnel: 20 points,

— la méthodologie: 20 points;

2) Le prix — 40 %;

3) Démarche d'insertion sociale — 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-034811 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'iIvry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459705
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034811
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus.

Lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale.

Lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Immoveille
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
999 999 999 EUR 💰
Nom: Lutece Protection Privée
Adresse postale: 71 rue Étienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Union Access Security
Adresse postale: 19 rue de la Tourelle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
13
Source: OJS 2020/S 190-459705 (2020-09-25)

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