2016-08-23DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE (DRFIP Nord)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord.
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2016-08-22Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena (Société d'exploitation du POPB)
L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1ère catégorie, de type L,N,X T et PS, conformément à l'arrêté du 25.6.1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les («ERP»), le titulaire sera chargé d'assurer le service de sécurité «incendie» et d'assistance aux personnes («SSIAP») de l'Accorhotels Arena dans les conditions arrêtées du 2.5.2005 et sous la responsabilité du directeur unique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DGSI
2016-08-01Entretien Des Espaces Verts Pour Les Equipements «Mecalog, Citerne, Numeriparc, Espace Mâtel, Zi Bonvert, Champlong,... (Grand Roanne agglomération)
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'assurer des prestations d'entretien des espaces verts pour les équipements suivants: …
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2016-07-21N° 16m135pa — ac/Jm — actions du plie: Mobilité — 2017-2020 (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 16m135pa — ac/Jm — actions du plie: Mobilité — 2017-2020. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art. 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: parcours mobilité Module 1: — maximum 6 000 heures de code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CERT Midi-PyrénéesÊtre mobile c'est permis
2016-07-2116M114PA — pt//Ep — actions du plie: Formation — 2017-2020 (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 16M114PA - pt//ep - actions du plie : formation - 2017-2020 60% des participants du plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par …
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2016-07-20Élaboration d'études annexes aux PLUI (Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.
Ces études sont déclinées en 2 lots:
Lot nº 1: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
lot nº 2: Élaboration de diagnostics agricoles.
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2016-07-13Mphuissiers-2016 (DDFIP 74)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie.
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2016-06-21Gestion de la fourrière animale intercommunale de la CACL et du refuge (Communauté de communes du Centre Littoral)
Le présent marché a pour objet: la capture et le transport des chiens et chats; la capture et le transport d'animaux de types ovins, bovins, porcins, caprins, équins ou autres animaux sauvages; la gestion de la fourrière animale et du refuge pour chiens et chats, hors interventions du vétérinaire (soins, euthanasie...), la facturation des propriétaires d'animaux et pour les adoptions (chiens, chats, ...).
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