Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:
— hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (HIAD) à Lyon (69),
— école de santé des Armées (ESA) à Bron (69),
— institut de recherches biomédicales des Armées (IRBA) — La Tronche (38),
— établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42).
Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2017-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 465 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics — pôle achats — quartier Général Frère — BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-240729
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'École de santé des armées — Bron (69)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage/surveillance et contrôle d'accès/filtrage au profit de l'institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38)
Brève description:
Il pourra être reconduit une (1) fois du 1.1.2018 — 0:00 au 31.12.2018 — 24:00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de contrôle d'accès/filtrage au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42),
Brève description:
Il pourra être reconduit une (1) fois du 1.1.2018 — 0:00 au 30.4.2018 — 24:00.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 16-081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69), Bron (69), La Tronche (38), Roanne (42).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section 1
Mme Valérie Gibert
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2016/S 133-240729 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:— hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Hiad) à Lyon (69),— école de santé des armées (ESA) à Bron (69),— institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38),— établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics — pôle achats — quartier Général Frère — BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-240729
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:
— hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (HIAD) à Lyon (69),
— école de santé des Armées (ESA) à Bron (69),
— institut de recherches biomédicales des Armées (IRBA) — La Tronche (38),
— établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42).
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'École de santé des armées — Bron (69)
Brève description:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'École de santé des armées — Bron (69).
Informations complémentaires sur les lots:
La période initiale d'exécution du lot 1 est fixée comme…
… suit:— du 1.1.2017 — 0:00 au 31.12.2017 — 24:00 pour l'HIAD, soit 12 mois,— du 1.7.2017 — 0:00 au 31.12.2017 — 24:00 pour l'ESA, soit 6 mois.Le lot 1 pourra être reconduit trois (3) fois comme suit:— du 1.1.2018 — 0:00 au 31.12.2018 — 24:00,— du 1.1.2019 — 0:00 au 31.12.2019 — 24:00,— du 1.1.2020 — 0:00 au 30.4.2020 — 24:00.
… suit:
— du 1.1.2017 — 0:00 au 31.12.2017 — 24:00 pour l'HIAD, soit 12 mois,
— du 1.7.2017 — 0:00 au 31.12.2017 — 24:00 pour l'ESA, soit 6 mois.
Le lot 1 pourra être reconduit trois (3) fois comme suit:
— du 1.1.2018 — 0:00 au 31.12.2018 — 24:00,
— du 1.1.2019 — 0:00 au 31.12.2019 — 24:00,
— du 1.1.2020 — 0:00 au 30.4.2020 — 24:00.
Intitulé du lot: Gardiennage/surveillance et contrôle d'accès/filtrage au profit de l'institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38)
Brève description:
Gardiennage/surveillance et contrôle d'accès/filtrage au profit de l'institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38).
Informations complémentaires sur les lots:
La période initiale d'exécution du lot 2 est fixée du 1.1.2017 — 0:00 au 31.12.2017 —…
… 24:00.Il pourra être reconduit une (1) fois du 1.1.2018 — 0:00 au 31.12.2018 — 24:00.
… 24:00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de contrôle d'accès/filtrage au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42),
Brève description:
Prestations de contrôle d'accès/filtrage au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42),
Informations complémentaires sur les lots:
La période initiale d'exécution du lot 3 est fixée du 1.1.2017 — 0:00 au 31.12.2017 —…
… 24:00.Il pourra être reconduit une (1) fois du 1.1.2018 — 0:00 au 30.4.2018 — 24:00.
… 24:00.
Quantité ou étendue:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:
— hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Hiad) à Lyon (69),
— école de santé des armées (ESA) à Bron (69),
— institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38),
— établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42).
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il convient de préciser qu'il s'agit de prestations facultatives pour lesquelles le candidat sera tenu de proposer une offre mais que l'administration n'est pas obligée de retenir lors de la notification.
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Lot 1: prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'école de santé des armées — Bron (69): les PSE pour ce lot consistent en l'exécution de rondes cynophiles sur le site de l'ESA, toutes les nuits et durant toute la durée du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69), Bron (69), La Tronche (38), Roanne (42).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché étant classé «sensible» pour permettre l'étude des candidatures par le service de protection et de la sécurité de la défense, il est demandé de bien vouloir fournir les documents suivants:
— k bis ou l bis de la société,
— une demande de «contrôle élémentaire dirigeant». Celle-Ci doit être rempli pour chacun des dirigeants de la société( établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution, s'il y a lieu).
Du fait de sa confidentialité, ce dernier document devra être fourni sous pli cacheté comportant la mention «confidentiel personnel».
Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connus (formulaire DC2 rubrique D1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées,
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— uniquement pour le lot 1: une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Pour tous les lots: le candidat présentera 5 références nationales et/ou 3 références régionales pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées.
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Uniquement pour le lot 1: détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 97 à 99 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
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Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Livre VI du code de la sécurité intérieur relatif aux activités privées de sécurité.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section 1
Mme Valérie Gibert
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2016/S 133-240729 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 898 481 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-066179
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-240729
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Organisation générale de la prestation (7)
3. Formation au site des personnels (10)
4. Assistance 24 h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agent en cas d'absence inopinée ou d'accident (10)
5. Rapport et contrôle de la bonne exécution des prestations (8)
6. Démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays — Périsud 4 – bât 2 — 34 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: Parc technologique — bâtiment A2 — 5 place Berthe Morisot
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Noulez
Source: OJS 2017/S 036-066179 (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 898 481 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-066179
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-240729
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Organisation générale de la prestation (7)
3. Formation au site des personnels (10)
4. Assistance 24 h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agent en cas d'absence inopinée ou d'accident (10)
5. Rapport et contrôle de la bonne exécution des prestations (8)
6. Démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays — Périsud 4 – bât 2 — 34 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: Parc technologique — bâtiment A2 — 5 place Berthe Morisot
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Noulez
Source: OJS 2017/S 036-066179 (2017-02-16)
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