Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena

Société d'exploitation du POPB

L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1ère catégorie, de type L,N,X T et PS, conformément à l'arrêté du 25.6.1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les («ERP»), le titulaire sera chargé d'assurer le service de sécurité «incendie» et d'assistance aux personnes («SSIAP») de l'Accorhotels Arena dans les conditions arrêtées du 2.5.2005 et sous la responsabilité du directeur unique de la sécurité, en tant que chef de la sécurité de l'Accorhotels Arena et/ou de ses représentants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 2016-M060
Brève description:
L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1ère catégorie, de type L,N,X T et PS, conformément à l'arrêté du 25.6.1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les («ERP»), le titulaire sera chargé d'assurer le service de sécurité «incendie» et d'assistance aux personnes («SSIAP») de l'Accorhotels Arena dans les conditions arrêtées du 2.5.2005 et sous la responsabilité du directeur unique de la sécurité, en tant que chef de la sécurité de l'Accorhotels Arena et/ou de ses représentants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/les-marches 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701682 📞
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/les-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292368
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La participation est réservée aux opérateurs économiques employant des agents SSIAP dans les conditions définies par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. La société négociera avec les candidats ayant remis des offres complètes. Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Modalités de dépôt des dossiers de candidature: Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis. Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena «dossier de candidature» et «ne pas ouvrir». Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et l'heure indiquée au point Iv.2.2. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.2.2. Ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie) ainsi que sur support informatique (CDOU autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles de l'autre version. Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les «Prestations» sont assurées en permanence, 24 heures sur 24, par 2 équipes:
L'équipe du «service permanent» chargée d'assurer 24 heures sur 24 l'exécution des «Prestations» et se composant d'un chef d'équipe incendie et d'assistance aux personnes de niveau 2 «SSIAP 2» et de 2 agents de sécurité et d'assistance aux personnes de niveau 1 «SSIAP 1» spécialement affectés au PCS.
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L'équipe du service de représentation" chargée d'intervenir en complément de l"équipe du service permanent" dés lors que l'Accorhotels Arena accueille plus de 1 500 personnes et se composant d'agents formés conformément aux dispositions de l'article MS 48.
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En cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au titulaire, dans les conditions prévues au marché, des agents SSIAP supplémentaires, en renforcement du dispositif prévu.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 Boulevard de Bercy
75 012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— Un extrait de K-bis de moins de 3 (trois) mois.
En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le mandataire.
— Les candidats ou les membres d'un groupement candidat, produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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— Les candidats fourniront également, le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— Des bilans ou extraits de bilans concernant les TROIS derniers exercices.
— Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une déclaration présentant les qualifications, parcours professionnels et références des personnels de son équipe qui seront dédiées au suivi des prestations du marché.
— Une déclaration décrivant les principales prestations, en lien avec le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Avoir assuré les SSIAP d'au moins 3 («ERP») de 1ère catégorie au cours des 3 (trois) dernières années.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 (cinq) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer la réalisation des prestations au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération:
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Capacités techniques: 60 %.
Capacités économiques et financières: 40 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Délégation de service public
Contact
Point de contact: Didier Vallet
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/les-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires
La participation est réservée aux opérateurs économiques employant des agents SSIAP dans les conditions définies par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
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La société négociera avec les candidats ayant remis des offres complètes. Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.
Modalités de dépôt des dossiers de candidature:
Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis.
Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena «dossier de candidature» et «ne pas ouvrir».
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Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et l'heure indiquée au point Iv.2.2.
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Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.2.2. Ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie) ainsi que sur support informatique (CDOU autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles de l'autre version.
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Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325565 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292368 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1
Valeur totale du marché: 46 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024140
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292368
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 015-024140 (2017-01-18)
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