Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche

Communauté de cnes du Pays de Bitche

Le présent marché concerne l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de cnes du Pays de Bitche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
“Le présent marché concerne l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de cnes du Pays de Bitche
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Code postal: 57230
Commune postale: Bitche
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdebitche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdebitche.fr 📧
Téléphone: +33 387969945 📞
Fax: +33 387966675 📠
URL des documents: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211547
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2016/S 119-211547 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal comprenant la concertation à l'échelle de la Communauté de communes du Pays de Bitche.”
Valeur totale du marché: 314 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bitche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464551
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211547
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464551 (2016-12-28)

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