Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche

Communauté de cnes du Pays de Bitche

Le présent marché concerne l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de cnes du Pays de Bitche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Le présent marché concerne l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de cnes du Pays de Bitche
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Code postal: 57230
Commune postale: Bitche
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdebitche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdebitche.fr 📧
Téléphone: +33 387969945 📞
Fax: +33 387966675 📠
URL des documents: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211547
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Bitche.

Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏
URL des documents: https://marchespublics-paysdebitche.omnikles.com/xmarches 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 119-211547 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal comprenant la concertation à l'échelle de la Communauté de communes du Pays de Bitche.

Valeur totale du marché: 314 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bitche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464551
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211547
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: dossier CDPENAF.

Tranche optionnelle 2: plans de secteurs (quantité 4).

Tranche optionnelle 3: reprographie supplémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix de l'étude
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Source: OJS 2016/S 252-464551 (2016-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)