2016ao04 Groupement de commande pour le transfert, le tri et le conditionnement des produits issus de la collecte sélective organisée par le Sictom Sud Allier et Vichy Val d'Allier

Sictom Sud Allier

Groupement de commande pour le transfert, le tri et le conditionnement des produits issus de la collecte sélective organisée par le Sictom Sud Allier et la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier. La nature et l'estimation des prestations sont définies dans le tableau de l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Échalier

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2016AO04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Fax: +33 470456301 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Kryj2rHMOi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Kryj2rHMOi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263707
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit de manière expresse pour une période de 1 mois renouvelable onze fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Le début des prestations pour le Sictom Sud Allier est fixé au 1.1.2017; Vichy Val d'Allier devra attendre la fin de son marché actuel et intègrera le présent marché au 1.10.2017.

Description des options:

Les refus de tri doivent être dirigés vers l'Uveom de Bayet concernant le Sictom Sud Allier et au site de GAÏA route de la Bruyère à Cusset concernant Vichy Val d'Allier. Cependant, pour des raisons techniques, il pourra être demandé au prestataire d'éliminer les refus de tri vers un centre agréé autre. Le candidat remettra une proposition pour éliminer les refus de tri vers un centre agréé autre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Bayet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Kryj2rHMOi&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263707 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421116
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263707
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les refus de tri doivent être dirigés vers l'UVEOM de Bayet concernant le Sictom Sud Allier et au site de GAÏA route de la Bruyère à Cusset concernant Vichy Val d'Allier. Cependant, pour des raisons techniques, il pourra être demandé au prestataire d'éliminer les refus de tri vers un centre agréé autre. Le candidat remettra une proposition pour éliminer les refus de tri vers un centre agréé autre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût net: coûts des prestations moins coût de reprise des matériaux
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût des rotations
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Coût de tri des différents matériaux
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la certification du site (application des différentes normes et notamment la norme AFNORXPX30437 concernant les caractérisations, la technique de tri et la conformité du tri
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier
Numéro d'enregistrement national: 240300426
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Fax: +33 470965710 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 231-421116 (2016-11-28)

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