Élaboration d'études annexes aux PLUI
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.
Ces études sont déclinées en 2 lots:
Lot nº 1: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
lot nº 2: Élaboration de diagnostics agricoles.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 16.012-013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254862
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise»
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Élaboration de diagnostics agricoles
Numéro du lot: 02
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Fécamp.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et composition de léquipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Valmont
Adresse postale: 555 rue de la Sucrerie
Commune postale: Colleville
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: contact@ccvalmont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-valmont.com 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service urbanisme — Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 1 route de Ganzeville
Courrier électronique: urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 141-254862 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 16.012-013
Brève description:
Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.
Ces études sont déclinées en 2 lots:
Lot nº 1: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
lot nº 2: Élaboration de diagnostics agricoles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254862
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Critères de jugement des candidatures:
Les justifications que les candidats sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales. Les capacités professionnelles techniques et financières des candidats et références.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.
Ces études sont déclinées en 2 lots:
Lot nº 1: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
lot nº 2: Élaboration de diagnostics agricoles.
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'agglomération Fécamp Caux Littoral et la Communauté de Communes du Canton de Valmont souhaitent recenser les sites de leur territoire concernés par la présence d'indices de cavités souterraines ou à ciel ouvert susceptibles de provoquer des effondrements de terrain, ainsi que les zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
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Informations complémentaires:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Critères de jugement des candidatures:
Les justifications que les candidats sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales. Les capacités professionnelles techniques et financières des candidats et références.
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Agglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui sera étendu à la Communauté de communes du Canton de Valmont après fusion au 1.1.2017.
Le diagnostic agricole constituant un élément obligatoire du diagnostic territorial, celui-ci doit être engagé dès le début de la phase d'élaboration du document d'urbanisme.
Informations complémentaires:
Les justifications que le ou les candidats sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales.
Les capacités professionnelles techniques et financières des candidats.les références de chacun des candidats ou des membres d'un groupement en terme de conduite de projets et missions identiques à l'objet de la présente consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et Communauté de communes du canton de Valmont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Fécamp.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et composition de léquipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Valmont
Adresse postale: 555 rue de la Sucrerie
Commune postale: Colleville
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: contact@ccvalmont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-valmont.com 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service urbanisme — Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 1 route de Ganzeville
Courrier électronique: urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
Transmises par voie électronique.
Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 141-254862 (2016-07-20)
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