Élaboration d'études annexes aux PLUI

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.
Ces études sont déclinées en 2 lots:
Lot nº 1: Études de recensement des indices de cavités souterraines et a ciel ouvert et des zones concernées par l'aléa «Éboulement de falaise».
lot nº 2: Élaboration de diagnostics agricoles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 16.012-013
Brève description:
“Élaboration d'études annexes aux PLUI de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Communauté de communes du canton de Valmont.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254862
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées.”
Source: OJS 2016/S 141-254862 (2016-07-20)