Passation de marchés: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel

>20 marchés publics archivés

Achats récents de vente de biens immobiliers à usage résidentiel en France

2026-02-11   Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs de 3F Sud (3F Sud)
Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs de 3F Sud Voir la passation de marché »
2026-01-21   Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE (COSIVIA)
La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires Voir la passation de marché »
2025-11-19   COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (Alliade Habitat)
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours. Voir la passation de marché »
2025-07-11   Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation... (Antin Résidences (75))
Le présent marché concernent des prestations de conseils de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensemble immobiliers en bloc et de vente à l'unité du patrimoine d'Antin résidences et de CPH Arcade VYV. Lieu(x) d'exécution : Ile-de-France et Oise. Voir la passation de marché »
2025-04-30   L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20... (Logial-Coop)
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées Voir la passation de marché »
2025-03-17   ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE (BATIGERE HABITAT)
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus) des membres du groupement. Accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire), est sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 6 000 opérations immobilières de commercialisation (sur la durée totale du marché et marché de prestations similaires, le cas échéant). Coordonnateur groupement de commandes : BATIGERE HABITAT Voir la passation de marché »
2024-12-06   Mission d'assistance et de conseil à la commercialisation de plusieurs résidences pour le compte de l'Immobilière du... (Société anonyme immobilière du Moulin Vert)
La consultation a pour objet une mission d'assistance à la vente de plusieurs résidences dont l'Immobilière du Moulin Vert est propriétaire Voir la passation de marché »
2024-07-25   Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants (Foncière logement (75))
Réalisation de prestations de commercialisation de logements vacants, ou aux locataires en place, mis en vente par l'Association FONCIERE LOGEMENT dans le cadre de son programme d'aliénations, ainsi que le pilotage des diagnostics réglementaires immobiliers de cession. Voir la passation de marché »
2024-04-05   Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique (ICF Atlantique S.A. HLM)
Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique Voir la passation de marché »
2024-03-22   Mission de commercialisation d'un programme résidentiel de 27 logements vendu sous condition de plafonds de... (Sollar)
Les missions confiées concernent aussi bien les études et l’assistance à la conception que la vente des lots, à savoir notamment : Assistance à la fixation des prix de vente : établissement d’une grille de prix par lot ;Étude de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation ; Étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ; Établissement d’un … Voir la passation de marché »
2024-03-05   Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux (Alliade Habitat)
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du CCP, soit 699 logements, répartis en 2 lots géographiques. Voir la passation de marché »
2023-11-08   Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés... (RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.)
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n'est pas décomposé en tranches. Voir la passation de marché »
2023-03-10   Accord cadre pour des prestations de services en commercialisation (Coopimmo)
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres pour des prestations de service en commercialisation pour Coopimmo et l'ensemble des sociétés civiles (Sci ou Sccv) dont elle assure la gestion Voir la passation de marché »
2022-09-06   Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs du groupe 3F en Ile de France (Immobilière 3F)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations permettant la commercialisation des logements neufs du groupe 3F en Ile-de-France Voir la passation de marché »
2022-06-15   mission de commercialisation de logements occupés et libres de toute occupation appartenant a rlf et irlf (résidences le Logement des Fonctionnai)
mission de commercialisation de logements occupés et libres de toute occupation appartenant a rlf et irlf Voir la passation de marché »
2022-04-22   Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs du groupe 3F en Ile de France (Immobilière 3F)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations permettant la commercialisation des logements neufs du groupe 3F en Ile-de-France Voir la passation de marché »
2021-08-26   Marché de services pour des prestations de vente de logements anciens (Immobilière 3F)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations permettant la vente de logements sociaux anciens occupés ou vacants. Voir la passation de marché »
2020-10-30   Marché de service pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de... (BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE)
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: — la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA; — la … Voir la passation de marché »
2020-10-27   Mandat de commercialisation immobilière non-exclusif (SEDRE)
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces. Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant. Voir la passation de marché »
2020-10-19   Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans... (IN'LI)
In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre … Voir la passation de marché »
2020-07-31   Le présent accord-cadre a pour objet la commercialisation de logements sociaux dans le cadre d'un mandat... (FDI Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet la commercialisation de logements sociaux dans le cadre d'un mandat semi-exclusif pour le compte de FDI Habitat. Voir la passation de marché »
2020-05-14   Mission de vente et de commercialisation de logements (Société anonyme immobilière du Moulin Vert)
Mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la vente proprement dite. Voir la passation de marché »
2020-03-27   Mission de commercialisation de logements vacants et aux locataires occupants France entière (Foncière logement (75))
Mission de commercialisation de logements vacants et aux locataires occupants France entière. Voir la passation de marché »
2019-10-18   Commercialisation de 40 logements en accession sociale à la propriété sur la commune de Trappes (78) (Domefi)
Commercialisation en VEFA de 40 logements en accession sociale à la propriété dans le cadre d'un projet de construction situé à l'angle des rues Kopřivnice et Maryse Bastié à Trappes (78) pour la coopérative HLM DOMEFI (Groupe CDC Habitat). Voir la passation de marché »
2019-06-06   Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar (Semsamar (971))
Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar. Voir la passation de marché »
2019-03-07   Marche de services de commercialisation pour l'accession sociale de 15 logements et 15 parkings sis 215, rue du... (Colombes Habitat Public)
Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations relatives à une mission pour la commercialisation en accession sociale à la propriété de 15 pavillons et de 15 places de stationnement sur le terrain situé au 215 rue du Président Salvador Allende 92700 Colombes. Voir la passation de marché »
2019-02-01   Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété (Mancelle d'habitation)
Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété. Voir la passation de marché »
2019-01-18   Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar (Semsamar (971))
Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar. Voir la passation de marché »
2018-12-11   Mission de mandat non exclusif de commercialisation pour 217 logements en accession (Société d'aménagement et développement des villes et du département du Val de Marne)
Mission de mandat non exclusif de commercialisation pour 217 logements en accession, dans un ensemble immobilier situé 117 bis à 119 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges (94190) comprenant 310 logements dont 217 logements en accession et 93 appartements locatifs sociaux. Voir la passation de marché »
2018-11-02   Prestations de service de commercialisation de logements neufs en accession sociale à la propriété (Immobilière Basse Seine)
Prestations de service de commercialisation de logements neufs en accession sociale à la propriété. Voir la passation de marché »
2018-07-12   Mandat de commercialisation de 39 logements. Les logements seront vendus pour une partie en prix maîtrisé et une... (Sogima)
Mandat de commercialisation de 39 logements. Les logements seront vendus pour une partie en prix maîtrisé et une autre partie en secteur libre. Voir la passation de marché »
2017-10-18   Commercialisation et ventes de logements sociaux en Alsace, Moselle et Meurthe-et-Moselle (Batigère)
Commercialisation et ventes de logements sociaux en Alsace, Moselle et Meurthe-et-Moselle. Voir la passation de marché »
2017-09-05   Prestations pour vente de logements anciens en Île-de-France (Immobilière 3F)
Le marché a pour objet la réalisation de toutes prestations permettant la vente de logements d'habitat social anciens occupés à leurs occupants et de logements d'habitat social anciens vacants aux: locataires de 3F, autres locataires d'organisme de logements sociaux ou toutes personnes physiques éligibles. Ce marché comprend des missions d'accompagnement des clients allant de l'intention d'achat au suivi Après-Vente. Voir la passation de marché »
2016-07-25   Recherche d'un opérateur pour la cession d'un parc vacances (GIE Humanis Fonctions Groupe)
Recherche d'un opérateur pour organiser, gérer et conseiller dans le cadre d'une cession de parc vacances (murs et fonds). Voir la passation de marché »
2016-07-21   Accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de programme en accession réalisés par 4 sociétés du... (Batigère Ile-de-France)
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la commercialisation et la communication associée des programmes en accession réalisés par 4 sociétés du réseau Batigere (Batigere Île-de-France, coordonnateur, Erigere, Novigere, Batigere Maison Familale). l'accord-cadre est mono attributaire. Il est passé sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2016-06-06   Appel d'offres commercialisation (Foncière Logement)
La présente consultation doit permettre le choix d'une ou plusieurs entreprises (commercialisateurs) ou groupement d'entreprises pour assurer, pour une période de 2 années, reconductible une fois pour une durée identique, soit une période maximale de 4 années de 2017 à 2021, par lot (un par région — 12 au total), les missions suivantes: — la mise en œuvre de la commercialisation des logements du plan de cession du Mandant, — le suivi éventuel des diagnostics réglementaires immobiliers de cession. Voir la passation de marché »
2015-11-24   Commercialisation et vente à l'unité de logements (avec application des droits de préemption et de protection des occupants) (Les résidences de la région parisienne)
— mise en place d'un accord-cadre pour la vente à l'unité de logements du patrimoine de RRP, en statut occupés ou libres, et avec application, le cas échéant, des droits de préemption et de protection des occupants, — RRP est une SA de droit privé, opérateur en logements locatifs intermédiaires (filiale de collecteur Action Logement). Voir la passation de marché »
2015-05-21   AMO élaboration et mise en œuvre opérationnelle du plan de cession de Foncière Logement (Foncière Logement)
AMO élaboration et mise en œuvre opérationnelle du plan de cession de Foncière Logement. Voir la passation de marché »
2015-03-25   Marché de services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 22 logements et 22 parkings sis 9 -11 rue... (OPH Clamart Habitat)
La présente consultation concerne des services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 22 logements et 22 parkings sis 9-11 rue de Vanves à Clamart, sous la forme d'un mandat exclusif encadré par la loi 70-9 du 2.1.1970 (loi hoguet). Voir la passation de marché »
2015-02-18   Commercialisation de logements en accession à la propriété (Mancelle d'habitation)
Accord-Cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété. Voir la passation de marché »
2015-01-21   Prestation de commercialisation et vente de patrimoine locatif social (Domaxis SA d'HLM)
Mise en œuvre d'une politique de commercialisation et de vente de patrimoine locatif social au profit des locataires en place ainsi qu'à tout candidat extérieur aux résidences concernées. Périmètre de 1 960 logements proposés à la vente. Voir la passation de marché »
2014-12-19   Opération Saint-Denis Politzer 2 (SCI Georges Politzer)
Consultation pour l'attribution d'un marché de commercialisation de 46 logements et de 39 boxes en sous-sols. Voir la passation de marché »
2013-09-13   Mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes : — Commune de Villeurbanne (69100)... (Batigère Rhône-Alpes)
Voir réglement de consultation mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes Voir la passation de marché »
2013-04-16   Contrat de commercialisation de 55 logements en accession sociale à la propriété via le PSLA (Habitation transports)
Commercialisation de 55 logements en accession sociale à la propriété via le psla sur la commune de valenton. Voir la passation de marché »
2013-03-15   Mandat de vente d'un bien immobilier (CPAM Rouen Elbeuf Dieppe)
Mandat pour la vente d'un appartement de 205 mètres carrés place des Vosges, Paris. Voir la passation de marché »
2013-03-01   Appel a candidatures - commercialisation de logements en accession sociale à la propriété (Terralia)
Commercialisation selon les modalités de l'accession sociale (plafonds de ressources) etude de marché, conseil, établissement de la grille de prixtenue du bureau de vente le cas échéantsuivi des acquéreurs, signature des contrats. Voir la passation de marché »
2012-02-29   Mandat de vente pour "L'Ilôt Courtille" (Chartres développements immobiliers)
Désignation d'un mandataire en charge de la vente d'appartements en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ainsi que la vente de places de stationnement de l'"Ilôt Courtille" à Chartres, pour le compte de Chartres développements immobiliers. Voir la passation de marché »
2012-02-27   Mandat de vente pour "Clos Notre-Dame" (Chartres développements immobiliers)
Désignation d'un mandataire en charge de la vente d'appartements et de maisons en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et en VIR (vente d'immeuble à rénover) ainsi que la vente de places de stationnement au "Clos Notre-Dame" à Chartres, pour le compte de Chartres développements immobiliers. Voir la passation de marché »
2012-02-13   Mandat de vente pour le "Mail des Petits Clos" (Chartres développements immobiliers)
Désignation d'un mandataire en charge de la vente d'appartements et de places de parkings au "Mail des Petits Clos" à Chartres, pour le compte de Chartres développements immobiliers. Voir la passation de marché »