Mandat de commercialisation immobilière non-exclusif

SEDRE

Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces.
Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 20/com op3/Ac/Fcs/Jo
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces. Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262947600 📞
Fax: +33 262215570 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518005
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces.
Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Logements libres VEFA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires…).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Locaux commerciaux et bureaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations bureaux et commerces.
Intitulé du lot: Logements aidés — Location Accession PSLA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements aidés PSLA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à prix provisoires et précise le taux plafond de rémunération. Les prix définitifs seront déterminés dans les conditions suivantes: le taux plafond de rémunération sera précisé dans le bordereau des taux de rémunération des marchés subséquents.
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Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et prêts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/com op3/AC/FCS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518005 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et Psla), bureaux et commerces. le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente Vefa ou à terme, le cas échéant
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Valeur totale du marché: 360550.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53, rue de Paris
Commune postale: Saint-denis cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446503
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518005
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et Psla), bureaux et commerces.
le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente Vefa ou à terme, le cas échéant
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Intitulé du lot: Logements libres Vefa
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires,...)
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Locaux commerciaux et Bureaux
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations bureaux et commerces
Intitulé du lot: Logements aidés Location Accession Psla
Brève description:
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements aidés Psla.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Direct immobilier ii
Adresse postale: 102 C rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 360550.19 EUR 💰
Nom: Koytcha immo
Adresse postale: 45 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 284306.75 EUR 💰
Nom: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 291232.82 EUR 💰
Nom: Immo capital
Adresse postale: 66 avenue des champs elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 813907.92 EUR 💰
Nom: Inovista
Adresse postale: Quartiern d'Affaires de Savanna, local 36, 14 rue Juels Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 1136328.03 EUR 💰
834198.6 EUR 💰
Nom: Neovarim ocean indien
Adresse postale: 16 rue Alexis de Villeneuve
Valeur totale du marché: 339436.14 EUR 💰
292488.93 EUR 💰
262303.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Source: OJS 2021/S 171-446503 (2021-08-30)
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