Avis de marché (2018-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Numéro de référence: B6-04- 02-0001
Brève description:
“Mandat de commercialisation de 39 logements. Les logements seront vendus pour une partie en prix maîtrisé et une autre partie en secteur libre.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305791
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2018/S 134-305791 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539743
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305791
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Le coût objectif du marché est basé sur un taux d'honoraires hors taxe multiplié par un chiffre d'affaire TTC. Les taux maximum attendu pour cet appel...”
Le coût objectif du marché est basé sur un taux d'honoraires hors taxe multiplié par un chiffre d'affaire TTC. Les taux maximum attendu pour cet appel d'offres sont les suivants: T1: taux de rémunération vente en prix maîtrisé (TVA réduite): 4 %, T2: taux de rémunération vente libre: 5 %, T3: taux de rémunération vente par prescripteur: 10 %, T4: taux de rémunération vente par réseau: 10 %.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539743 (2018-12-04)