Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux

Alliade Habitat

Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du CCP, soit 699 logements, répartis en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux
Numéro de référence: MO-AOO Vente en bloc
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du CCP, soit 699 logements, répartis en 2 lots géographiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Rhône et Métropole de Lyon
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 7 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du présent CCP
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Loire
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du présent CCP
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-04-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 960 506 152 00276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
Téléphone: 0662987668 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
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Source: OJS 2024/S 047-138577 (2024-03-05)
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