Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières résidentielles de construction neuve

IN'LI

In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.
Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Numéro de référence: 2020-Sm-046
Brève description:

In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière. Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503759
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les communications effectuées dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat dans les délais suivants: en phase de candidature, avant le mercredi 11.11.2020 (12h00) et en phase d'offre, avant le lundi 4.1.2021 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.

Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois tacitement renouvelable une fois dans la limite de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les pièces du dossier de candidature sont décrites à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:

1) capacités professionnelles: 50 %;

2) capacités techniques: 30 %;

3) capacités économiques et financières: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les communications effectuées dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat dans les délais suivants: en phase de candidature, avant le mercredi 11.11.2020 (12h00) et en phase d'offre, avant le lundi 4.1.2021 (12h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503759 (2020-10-19)

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