Marché de service pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de patrimoines en accession sociale des sociétés du groupe Batigère
BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-30 | Avis de marché |
| 2021-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Numéro de référence: 834546ac
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère en Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527435
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe et son expérience dans l'accession sociale,compétences mobilisées sur l'ensemble des territoires concernés et de son organisation-compétence et présence nationale obligatoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 215-527435 (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Numéro de référence: 834546ac
Brève description:
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère en Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527435
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
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— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR sur les trois derniers exercices, issue de prestations similaires, à savoir la commercialisation de logements et plus particulièrement de logements sociaux dans le neuf et l'ancien.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité ou équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe et son expérience dans l'accession sociale,compétences mobilisées sur l'ensemble des territoires concernés et de son organisation-compétence et présence nationale obligatoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 215-527435 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112559
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527435
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 045-112559 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhone-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112559
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527435
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhone-Alpes et en PACA;
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 045-112559 (2021-03-01)
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