Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique

ICF Atlantique S.A. HLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• ICF Atlantique S.A. HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
Numéro de référence: ATL-2024_00019
Brève description:

Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1448243
Produits/services supplémentaires:

Services de vente d'immeubles 📦

Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦

Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse Facultative 1: Enquête préalable à la vente Pse Facultative 2: Enquête auprès des locataires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat de qualification professionnelle suivant : - Carte professionnelle Transaction

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339600 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 162677
Adresse postale: 44 Rue De La Bretonnerie
Code postal: 45044
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: 0238745834 📞
Fax: 0238536574 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206843 (2024-04-05)

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