Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et IRLF

RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n'est pas décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: 02-174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.pare@rlf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686384
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La valeur correspond au montant estimé des bons de commande pour les 2 lots correspond au montant estimé global des 2 lots sur 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage aucunement sur ces montants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1- Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire du lot concerné ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 - Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: imprimé DC2- Justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente- La preuve de l'absence de motifs d'exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.-Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacité d'exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d'application n°72-678.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans un délai de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-686384 (2023-11-08)

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