L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
Numéro de référence: L/2025/07
Brève description:
“L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les...”
Brève description
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le Dc2), Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes de logements en accession, Psla, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- la présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
“L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) ...”
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.
Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente Ttc de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 472F2F17-CB63-42AC-AE977F5B3D625DB0
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 472F2F25-CC40-B992-542212602F307C68
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287629 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4B1ED35-D78C-B519-C98FCB6D9EA0E3EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A4B1ED45-04AA-0BF9-074CCAAF9E44A5DD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 089-295378 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A48A6E6F-AD7D-55B5-E4C72B3E12A7969B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A48A6E83-A0D3-331E-CD34AAE3D62EBDC6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 221 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 201 000,00 euro(s)”
Texte:
“Reconductions: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure...”
Texte
Reconductions: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification.
L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans, lire Le présent accord-cadre est conclu pour deux périodes : une première période à compter de la notification et jusqu'au 30 septembre 2027 et une deuxième période à compter du 1er octobre 2027 et jusqu'au 30 juin 2028.
L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction pour la seconde période.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans
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Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.
Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises, lire L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique sans minimum avec seulement un montant maximum comme suit :
- Période n°1 - à compter de la notification jusqu'au 30 septembre 2027 : 80 000 euros Ht maximum sur cette période,
- Période n°2 - du 1er octobre 2027 au 30 juin 2028 : 121 000 euros Ht maximum sur cette période.
soit un montant de 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée de l'accord cadre
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Source: OJS 2025/S 089-297011 (2025-05-07)