L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)

Logial-Coop

L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-05-07 Avis de marché
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
Numéro de référence: L/2025/07
Brève description:
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1640143
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le Dc2), Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes de logements en accession, Psla, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- la présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640143 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640143 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente Ttc de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 472F2F17-CB63-42AC-AE977F5B3D625DB0
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287629 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287629-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4B1ED35-D78C-B519-C98FCB6D9EA0E3EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A4B1ED45-04AA-0BF9-074CCAAF9E44A5DD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0785509e-4518-4c3b-bf57-a4ff23f26c7b-01
Source: OJS 2025/S 089-295378 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A48A6E6F-AD7D-55B5-E4C72B3E12A7969B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A48A6E83-A0D3-331E-CD34AAE3D62EBDC6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 221 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 201 000,00 euro(s)
Reconductions: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans, lire Le présent accord-cadre est conclu pour deux périodes : une première période à compter de la notification et jusqu'au 30 septembre 2027 et une deuxième période à compter du 1er octobre 2027 et jusqu'au 30 juin 2028. L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction pour la seconde période. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans
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Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises, lire L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique sans minimum avec seulement un montant maximum comme suit : - Période n°1 - à compter de la notification jusqu'au 30 septembre 2027 : 80 000 euros Ht maximum sur cette période, - Période n°2 - du 1er octobre 2027 au 30 juin 2028 : 121 000 euros Ht maximum sur cette période. soit un montant de 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée de l'accord cadre
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0785509e-4518-4c3b-bf57-a4ff23f26c7b-01
Source: OJS 2025/S 089-297011 (2025-05-07)
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