Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants

Foncière logement (75)

Réalisation de prestations de commercialisation de logements vacants, ou aux locataires en place, mis en vente par l'Association FONCIERE LOGEMENT dans le cadre de son programme d'aliénations, ainsi que le pilotage des diagnostics réglementaires immobiliers de cession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Foncière logement (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants - GRAND EST
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-03 📅
Date de fin: 2026-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Période initiale de 24 mois. 1 reconduction. Durée maximale de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de consultation
Critère: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants - NOUVELLE AQUITAINE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – AUVERGNE RHONE-ALPES
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – BRETAGNE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – CENTRE VAL-DE-LOIRE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – ILE DE FRANCE
Description du marché:

Description des renouvellements:

Période initiale de 24 mois. 1 reconduction. Durée maximale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – OCCITANIE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – NORMANDIE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – PAYS DE LA LOIRE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – PROVENCE ALPES COTES D’AZUR CORSE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Mission de commercialisation de logements vacants ou aux locataires occupants – HAUTS DE FRANCE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-31 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-31 08:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Législation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsurlapierre@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 145-451766 (2024-07-25)

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