ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus)...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles 📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour le compte de Batigere Rhône-Alpes à compter du 01/01/2026, Tranche optionnelle...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation 2025-29”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation 2025-29”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professionnels de l'immobilier...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir accord-cadre 2025-29”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615745 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur estimée (H.T.) mention de 1 car le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 700B0ECC-973A-E45C-98F93EF4C1C495BF
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177679 (2025-03-17)