ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE

BATIGERE HABITAT

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus) des membres du groupement. Accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire), est sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 6 000 opérations immobilières de commercialisation (sur la durée totale du marché et marché de prestations similaires, le cas échéant). Coordonnateur groupement de commandes : BATIGERE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• BATIGERE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1615745
Produits/services supplémentaires:

Services de vente d'immeubles 📦

Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦

Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction pour période de 12 mois. Recours possible aux marchés de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour le compte de Batigere Rhône-Alpes à compter du 01/01/2026, Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour le compte de Batigere Habitats Solidaires à compter du 01/01/2027, Tranche optionnelle n°3 : Mise à disposition d'un outil digital personnalisé pour le suivi et pilotage de la commercialisation de logements, Tranche optionnelle n°4 : Réalisation des prestations similaires de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes, Tranche optionnelle n°5 : Réalisation des prestations similaires de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 09:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2025-29
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2025-29
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professionnels de l'immobilier soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet et titulaires de la carte professionnelle (article 3 de la loi du 2 janvier 1970)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir accord-cadre 2025-29
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur estimée (H.T.) mention de 1 car le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 700B0ECC-973A-E45C-98F93EF4C1C495BF
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj-nancy@justice.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177679 (2025-03-17)

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