Mission de vente et de commercialisation de logements

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la vente proprement dite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadral Transactions
• TRANS'ACTIF Immobilier

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: comvente
Brève description:

Mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la vente proprement dite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229708
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 1413 logements HLM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la règlementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation (CCH) répartis sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Maximum trois reconductions.
Intitulé du lot: 69 logements intermédiaires situés sur la partie Ouest de la région Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 situé sur la partie Ouest de la région Île-de-France concerne des logements intermédiaires appartenant à l'immobilière du Moulin Vert.

Intitulé du lot: 126 logements intermédiaires situés dans la partie Est de l'Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 situé dans la partie Est de la région Île-de-France concerne également des logements intermédiaires appartenant à l'immobilière du Moulin Vert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Voir documents de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Voir documents de consultation.

Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Carte professionnelle transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents de consultations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 096-229708 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538328
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229708
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la réglementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation (CCH) répartis sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.

Intitulé du lot: 69 logements intermédiaires situés sur la partie Ouest de la région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Trans'actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2.9 EUR 💰
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 219-538328 (2020-11-05)

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