2012-01-16Assistance financement (Foncière Logement)
L'Association Foncière Logement a été créée en 2002. Gérée par les partenaires sociaux d'action logement, elle met en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à long terme un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé.
L'association est ainsi l'un des premiers investisseurs de logements neufs sur toute la France et détient à ce jour plus de 25.300 logements livrés.
Depuis 2011, de …
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2012-01-05Prestation de titres services pour le SDIS 26 affaire 11/25aoo (SDIS 26)
Le present marché a pour objet la mise à disposition de titre de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé). Ces tickets services seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs.
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2011-12-22Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil général du Var (Département du Var)
La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: le service rémunération de la direction des ressources humaines transmet en début de mois, la liste, par service, des agents bénéficiaires de titres restaurant avec le nombre de titres auxquels ils ont droit (réduction faite des congés et autres interruptions de travail). Cet envoi d'information se fait sous forme de fichier texte par le biais d'un e-mail. Le titulaire émet dès réception de la commande et transmet, sous enveloppe …
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2011-12-22Contrat de partenariat pour la cité musicale de l'Ile Seguin (Conseil général des Hauts-de-Seine)
Contrat de partenariat régi par les dispositions des articles L.1414-1 et suivants et D.1414.1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la réalisation de la cité musicale de l'Ile Seguin et incluant: - la conception de la cité musicale, incluant un auditorium de 900 places environ de très grande qualité acoustique, une grande salle de 3 000 places assises environ et 5 000 places avec 3 500 spectateurs debout environ, des espaces de répétition et d'enregistrement, des …
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2011-12-21Appel à concurrence pour l'implantation d'un distributeur automatique de billets dans un nouveau bâtiment... (CCI Paris)
L'objet de la présente consultation porte sur la signature d'une convention ayant pour but la définition des conditions dans lesquelles l'attributaire sera autorisé à occuper, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à titre temporaire, précaire, révocable et strictement personnel, un local situé dans le nouveau bâtiment administratif, à l'entrée du campus du groupe HEC, afin d'exploiter un distributeur automatique de billets.
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2011-12-12Titres CESU à destination du personnel de pôle emploi (Pôle emploi)
Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 7 et 29 du décret no2005-742 du 30.12.2005, le marché a pour objet la gestion des commandes, la fabrication des titres CESU à destination de l'ensemble du personnel de pôle emploi sous contrat de travail, sans condition d'ancienneté (CDI, CDD, CUI, contrat de professionnalisation...) et leur distribution à l'adresse personnelle des bénéficiaires (France métropolitaine, Corse, DOM et saint pierre et Miquelon compris).
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2011-12-09Contrat de partenariat relatif au projet "formation et innovation" (PRES Université Lille Nord de France)
Le contrat de partenariat envisagé, régi par les dispositions des articles 1er et suivants de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée sur les contrats de partenariat, a pour objet:
— la conception,
— la réalisation des travaux de construction,
— le financement (en partie),
— l'entretien et la maintenance,
— l'exploitation technique,
— et le cas échéant, diverses prestations de services contribuant au fonctionnement des équipements d'un ensemble d'équipements relevant du projet formation et innovation.
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2011-12-06Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Biarritz et du CCAS De Biarritz (Ville de Biarritz)
Les agents de la Ville de Biarritz (environ 530 agents) bénéficient annuellement de 50 titres restaurants maximum, d'une valeur faciale de 6euro. Le nombre et la valeur des titres pourront évoluer en cours de marché, sans frais, et sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande dans le sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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2011-11-09Fourniture de titres de restaurants pour les agents des services municipaux de la Ville de Bayonne et de son CCAS -... (Commune de Bayonne)
La ville de Bayonne (850 agents permanents) et le CCAS (195 agents permanents) font bénéficier à leurs agents de titres restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR (3 EUR à la charge de l'employeur).
En 2011, les agents souhaitant adhérer à ce dispositif ont bénéficié de 50 titres dans l'année. A partir de 2012, la dotation annuelle va passer à 70 titres / agent et devrait atteindre les 90 titres à l'horizon 2014.
Le marché représente au maximum 262 000 titres sur la durée totale y compris périodes de …
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2011-11-09Émission et distribution de Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés (Conseil général de la Loire)
Le lot 1 est soumis à une procédure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont soumis à la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
— lot 1 usagers ligériens APA - PCH: 1.4.2012,
— lot 2 agents CG42 - maladie: 1.9.2012,
— lot 3 agents Cg42 - handicap: 1.4.2012.
À l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée avec les …
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2011-11-04Accord-cadre relatif aux prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier... (Epadesa)
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier d'affaire de La Défense Seine-Arche.
Ces missions comprennent notamment:
— des activités d'expertise et de conseil financier immobilier (estimation des prix des charges foncières...),
— des propositions d'ingénierie financière pour des financements structurés,
— des activités d'intermédiation et de prospection d'éventuels …
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2011-11-02Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale …
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2011-10-24Appel à projet pour la sélection du gestionnaire d'un fonds d'amorçage (CCI Paris)
Le présent appel à projet porte sur la sélection du gestionnaire du fonds pour le financement de l'amorçage pour les jeunes entreprises innovantes issues des territoires sur lesquels opère la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ou en relation avec les institutions d'enseignement de la CCIP.
Cette sélection via l'appel à projet vise à s'assurer que le gestionnaire du fonds s'appuie sur une équipe professionnelle dûment agréée, expérimentée en amorçage, pérenne, dont les pratiques sont …
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2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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