Mise à disposition de titres-restaurant

Carsat Centre

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le siège et les sites extérieurs de la Carsat Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: 35 000 titres annuels, chiffre estimé et non contractuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Centre
Adresse postale: 30 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 45033
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-centre.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.lefevre@carsat-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238815421 📞
Fax: +33 238815633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313304
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur offre soit sous pli cacheté et portant le nom du candidat, soit sous forme dématérialisée sur le site https://cnav.achatpublic.com. Ils devront respecter les formes indiquées dans le règlement de la consutation du marché référencé Cm/0010/2011. Le code des marchés publics cité dans le présent document est issu du décret français n° 2006-975 du 1.8.2006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le siège et les sites extérieurs de la Carsat Centre.
Numéro de référence: CM/0010/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 87 et suivants du code des marchés publics: avances.
Article 98 du code des marchés publics: régime des paiements.
Article 18 du code des marchés publics: révision des prix.
Financement sur les ressources propres de l'organisme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— les membres de la commission des marchés de la Carsat Centre,
— les personnes qualifiées par leur compétence eu égard à la matière objet de la consultation,
— la secrétaire de séance.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Carsat Centre - Orléans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Stéphanie Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CM/0010/2011
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur offre soit sous pli cacheté et portant le nom du candidat, soit sous forme dématérialisée sur le site https://cnav.achatpublic.com. Ils devront respecter les formes indiquées dans le règlement de la consutation du marché référencé Cm/0010/2011.
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Le code des marchés publics cité dans le présent document est issu du décret français n° 2006-975 du 1.8.2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144329377 📞
Fax: +33 144325849 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313304 (2011-10-04)
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