Fourniture de cartes et services monétiques et extension des services de la carte à puce interuniversitaire

Informations complémentaires

L'Université de la Méditerranée agit en tant que pouvoir adjudicateur, établissement coordonnateur, au nom de plusieurs pouvoirs adjudicateurs: Au sens du cahier des clauses administratives générales (CCAG) et vu la convention constitutive de groupement noc-03/2010 établie en application de l'article 8 du CMP, sont désignés:

Personnes publiques.

— L'Université de Provence (Aix-Marseille I),

— L'Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II), établissement coordonnateur,

— L'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III),

— Le Crous d'Aix-Marseille.

Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum au sens de l'article 77 du CMP.

Les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots. Un candidat sera retenu par lot.

Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; Direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7

Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.

Dématérialisation:

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7

NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Remise obligatoire des candidatures et des offres par voie dematerialisee article 56 du CMP:

En application du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, la transmission par voie électronique des documents requis des candidats pour les marchés informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT est obligatoire. Aussi dans le cadre de la présente procédure, les candidats transmettront obligatoirement leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Ces documents doivent avoir été établis en 2011.

Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé Noti1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2012.

L'appel d'offres sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an par décision expresse du répresentant légal du pouvoir adjudicateur de l'établissement coordonnateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.