Emprunt PPI 2011-2014

Communauté d'agglomération du Douaisis

Choix d'un ou plusieurs établissements bancaires afin d'accompagner financièrement la concrétisation du Plan Pluriannuel d'investissements de la CAD voté par le conseil communautaire jusqu'en 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage d'emprunts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:

Le ou les emprunts sont d'un montant maximum de 30 000 000 d'EUR répartis entre un ou plusieurs établissements bancaires, à taux fixes ou variables, sur une période allant de 15 à 30 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies, BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327998989 📞
Fax: +33 327998900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359672
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces exigées au titre du présent avis. L'enveloppe de candidature devra porter la mention "candidature pour le marché de services d'emprunt". Elle pourra être soit déposée contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur, soit adressée par courrier avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, soit déposée sur le profil d'acheteur (référence 2011-120). Les candidats dont la capacité aura été jugée suffisante recevront ensuite les documents de la consultation afin de remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.minefe.gouv.fr) ou l'ensemble des renseignements correspondants.

Extrait Kbis.

Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

L'attributaire devra fournir le formulaire NOTI2 ou l'ensemble des déclarations et attestations correspondantes.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le secteur d'activités objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée sur la base de références similaires de moins de 3 ans dans le domaines des collectivités locales (ou preuve de capacité équivalente), sur leur capacité financière et sur leurs moyens humains (CV du ou des chargés d'affaires affectés à la prestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du budget général de la communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au décret du 21.2.2002.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-12-19 📅
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. taux d'intérêt le plus bas pour les produits à taux fixe (100)
2. niveau du taux pour les produits à taux variable (60)
3. coût de réaménagement pour les produits à taux variable (20)
4. réduction du risque pour les produits à taux variable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-120
Informations complémentaires

Les candidats dont la capacité aura été jugée suffisante recevront ensuite les documents de la consultation afin de remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 221-359672 (2011-11-15)

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