Mandats de gestion active - actions 2011frr06

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement afin de gérer des portefeuilles composés d'instruments financiers permettant de mettre en œuvre une exposition à la croissance des économies émergentes.
Le présent marché comprend 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et 77-ii du code des marchés publics). Concernant le lot 1: "Actions des pays développés exposés à la croissance des économies émergentes-univers Europe", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à 200 000 000 EUR. Concernant le lot 2: "Actions monde des pays développés exposés à la croissance des économies émergentes- univers monde", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à 200 000 000 EUR. Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché ne pourra être exécuté par un seul titulaire. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques. Les conditions dans lesquelles les bons de commande seront attribués aux titulaires sont fixées au paragraphe 2.2.2 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 84 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509986 📞
Fax: +33 158500533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370372
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php À cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: — le nom de la société candidate, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. B. Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française; C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Pour plus d'information se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement afin de gérer des portefeuilles composés d'instruments financiers permettant de mettre en œuvre une exposition à la croissance des économies émergentes.
Le présent marché comprend 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: actions des pays développés exposés à la croissance des économies émergentes - univers Europe
Brève description:
Le lot 1 concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en œuvre une exposition à la croissance des économies émergentes via l'investissement dans des sociétés implantées dans des pays développés de…
… l'Europe.L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice FTSE Developed Europe Large mid Cap (ou un indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des 16 pays autorisés. L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de battre l'indice de référence sur un cycle complet de marché (3 ans glissants) tout en construisant une exposition significative à la croissance des économies émergentes. Cette gestion active s'effectuera sans contrainte de tracking error, ni de déviation secteur ou pays.Il pourra être attribué jusqu'à 3 mandats dans le cadre de ce lot 1.
… l'Europe.
L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice FTSE Developed Europe Large mid Cap (ou un indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des 16 pays autorisés. L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de battre l'indice de référence sur un cycle complet de marché (3 ans glissants) tout en construisant une exposition significative à la croissance des économies émergentes. Cette gestion active s'effectuera sans contrainte de tracking error, ni de déviation secteur ou pays.
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Il pourra être attribué jusqu'à 3 mandats dans le cadre de ce lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: actions monde des pays développés exposés à la croissance des économies émergentes - univers monde
Brève description:
Le lot 2 concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en œuvre une exposition à la croissance des économies émergentes via l'investissement dans des sociétés implantées dans des pays développés. L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice FTSE Developed World ex Corée (ou indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des 23 pays…
… autorisés.Il pourra être attribué jusqu'à 3 mandats dans le cadre de ce lot 2.
… autorisés.
Il pourra être attribué jusqu'à 3 mandats dans le cadre de ce lot 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les 2 lots, le nombre de mandats attribués pourra varier en fonction des caractéristiques des offres remises et analysées par le FRR. Les mandats seront attribués aux prestataires qui auront obtenu les meilleures notes en application des critères de sélection des offres définis au point 3.3.2 du règlement de consultation. Le présent marché étant alloti, un prestataire de service d'investissement peut faire acte de candidature pour les 2 lots.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011FRR06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses des candidats seront appréciées et classées sur la base des critères suivants qui sont énoncés avec leur pondération:
Critère 1: Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché. Pondération: 25 %.
Critère 2: Expérience et capacités dans la gestion active d'actions des pays développés, notamment celles exposées à la croissance des économies émergentes. Pondération: 50 %.
Critère 3: Capacités de gestion opérationnelle. Pondération: 25 %.
La correspondance entre les questions et les critères visés ci-dessus est précisée dans le Questionnaire de sélection des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— celles mentionnées dans le règlement de consultation,
— les prestataires de services d'investissement souhaitant se porter candidats devront, au plus tard au jour de l'attribution du marché, être titulaires de l'agrément adéquat.
L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L.321-1 du code monétaire et financier et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Pour les lots 1 et 2 chacun des mandats du présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille. Toutefois, un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché. Les bons de commande préciseront la durée d'exécution de la prestation. Le FRR pourra toutefois notifier un ultime bon de commande, avant l'expiration du délai d'exécution des prestations, d'une durée de 3 mois et, par conséquent, le délai d'exécution des prestations pourra aller au-delà de la date initialement fixée.
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Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (40)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (30)
3. Ensemble des coûts de gestion (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011FRR06
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible:
A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante:
À cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
— le nom de la société candidate,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres.
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
B. Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française;
C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
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Pour plus d'information se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370372 (2011-11-23)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles