Marché de services ayant pour objet la conclusion d'un contrat de fournitures de titres restaurants

OPH d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers soit environ 28 560 titres par an. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Chaque renouvellement est d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• OPH d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: 28 560 titres annuels valeur faciale 8,50 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339043
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers, 93300 Aubervilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2),

— le formulaire Noti2 (anciennement Dc7),

— le jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— l'attestation de non interdiction à concourir (article 43 du CMP),

— justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour le marché si le signataire n'est pas le directeur de l'entreprise,

— extrait K bis de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile, professionnelle...).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global, chiffre d'affaire spécifique à l'objet du marché.

— liste de références récentes (maximum 2 ans) sur des prestations similaires accompagnées d'attestations des maîtres d'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle: — Certificats ou procédure qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: les modalités de paiement sont celles de l'article 98 du code des marchés publics (France).

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation de service (60)
2. Modalités et procédures de gestion des commandes en particulier compatibilité des systèmes de gestion (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Pierre Belhomme, secrétaire générale
Nom: OPH d'Aubervilliers
Point de contact: Mme Belhomme
Téléphone: +33 148115453 📞
Point de contact: Mme Gondel
Téléphone: +33 148115440 📞
Fax: +33 148335570 📠
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme le directeur général
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-047

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Source: OJS 2011/S 208-339043 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012896
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339043
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 340, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Cheque dejeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: alice Follin, responsable marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2012/S 009-012896 (2012-01-12)

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