Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil général du Var

Quantité ou étendue

Le titulaire s'engage à: - livrer la commande suivant les dispositions décrites ci-dessus, - remettre au Conseil général du Var, une liste de contrôle et de distribution des titres restaurant, - prendre en charge l'assurance vol ou perte des titres restauration pendant leur acheminement jusqu'aux différents points de livraison, - rembourser les titres restaurant non utilisés dans les meilleurs délais, - fournir, à la demande du Conseil général du Var, la liste actualisée des établissements acceptant les titres et éventuellement affilier de nouveaux établissements, - déclencher le dispositif informatique de recherche d'utilisation en cas de disparition de titres restaurant, - informer le Conseil général du Var de toute modification de la réglementation des titres restaurant, - modifier pendant le marché la valeur du titre suite à une décision de l'assemblée départementale sans frais supplémentaire. Par ailleurs, les titres restaurant édités par le titulaire conformément à la commande comporteront: - le logo du Conseil général du Var, - la mention "Conseil général du Var", - la valeur faciale actuelle, - le territoire de validité: France entière, - le millésime de validité, - l'identifiant, les nom et prénom de l'agent. Les titres restaurant seront présentés mensuellement sous forme d'un chéquier.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 56 points porté à 80. Le critère du prix, quant à lui sera jugé comme suit: offre la moins disante/offre du candidat analysé x 20 unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est basé en valeur, sur un montant minimum et un montant maximum, il s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations en (TTC) ainsi que la valeur faciale des titres (6 EUR net le titre). Les montants, pour la première période (du 02/05/12 au 01/05/13) et pour les périodes suivantes (du 02/05/13 au 01/05/14 et du 02/05/14 au 01/05/15) sont définis ci-dessous: montant minimum: 1 800 000,00 EUR montant maximum: 7 200 000,00 EUR le marché est passé pour une période d'un (1) an allant du 2.5.2012 jusqu'au 1.5.2013. Il est renouvelable 2 fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans. Nomenclature interne: 72.68 - gestion de chèque-service dans autres domaines. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adresséetous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.