2011-0330 Mise en place d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret

CCI du Loiret

Mise en place d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans minimum de montant et avec un maximum de 81 000 EUR HT pour la durée totale du marché (période de reconduction incluse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342776
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour la période allant de sa notification au 31.12.2012. Le marché est reconductible 2 fois maximum pour une durée d'un an soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 inclus et du 1.1.2014 au 31.12.2014. Modalités de reconduction: Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI du Loiret aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution du contrat. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret.
Numéro de référence: 2011-0330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 place du Martroi, 45044 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Accompagnement des porteurs de projets (5)
2. Valeur technique Qualité du partenariat bancaire (5)
3. Délai de la mise en oeuvre opérationnelle de l'outil de prêt bonifié (1)
4. Prix des prestations (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Nom: CCI du Loiret
Téléphone: +33 238777745 📞
Fax: +33 238530978 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 23 place du Matroi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17015&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17015&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0330
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour la période allant de sa notification au 31.12.2012.
Le marché est reconductible 2 fois maximum pour une durée d'un an soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 inclus et du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Modalités de reconduction:
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI du Loiret aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution du contrat. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours.
Référé pré contractuel:
— délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat,
— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
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Recours de pleine juridiction "tropic",
— Délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Recours indemnitaire,
— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
Recours gracieux,
— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE.
Tél. +33 238775900.
Source: OJS 2011/S 210-342776 (2011-10-27)
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