Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Société immobiliere des Chemins de Fers
Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats Groupe
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324279 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Numéro de référence:
SICF 2024-00120
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1648730
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maitre de l'ouvrage faite au plus tard deux (2) mois avant son terme soit jusqu'au 31 août 2029
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maitre de l'ouvrage faite au plus tard deux (2) mois avant son terme soit jusqu'au 31 août 2029
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national:
14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats Groupe
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les minimas suivants sont demandés : Le chiffre d'affaires du candidat doit atteindre un minima de 100 000 euro(s) et le candidat doit présenter au moins 3 références en rapport avec l'objet du marché pour
lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques
Afficher plus
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
12BF7EF6-D76C-F851-606FD2EEAE8B6E20
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324279 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la France Métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Imp Des Prairies
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324279-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 226-777690 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
0
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la France Métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1648730-1-0-1
Adresse postale: 3 Imp Des Prairies
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national:
1648730-1-0-2
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1648730-1-0-3
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
1648730-1-0-4
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324279-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
54BC7737-FA81-F818-743324DCD2342447
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
54BC7750-FD32-E9A6-6E01944117FE86CA
Source: OJS 2025/S 226-777690 (2025-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕