Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Reference number: SICF 2024-00120
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maitre de l'ouvrage faite au plus tard deux (2) mois avant son terme soit jusqu'au 31 août 2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les minimas suivants sont demandés : Le...”
Les minimas suivants sont demandés : Le chiffre d'affaires du candidat doit atteindre un minima de 100 000 euro(s) et le candidat doit présenter au moins 3 références en rapport avec l'objet du marché pour
lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12BF7EF6-D76C-F851-606FD2EEAE8B6E20
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12BF7F04-D55E-777E-72E32092DE357607
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324279 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 0
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la France Métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1648730-1-0-1
Adresse postale: 3 Imp Des Prairies
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
“A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas...”
A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54BC7737-FA81-F818-743324DCD2342447
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 54BC7750-FD32-E9A6-6E01944117FE86CA
Source: OJS 2025/S 226-777690 (2025-11-20)