Collecte, affranchissement par massification des plis avec dépôt Poste
Société immobiliere des Chemins de Fers
Le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- 50 000,00 EUR HT maximum annuel
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Sicf -2022_00183
Brève description:
“Le Contrat est à prix mixte, il comprend : - une part exécutée à prix global et forfaitaire ; - et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284983
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Contrat est à prix mixte, il comprend :”
“- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;”
“- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de...”
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“- Sans montant minimum annuel.”
“- 50 000,00 EUR HT maximum annuel”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans”
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des”
“marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont”
“confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284983 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Sicf -2022_00183
Brève description:
“Le Contrat est à prix mixte, il comprend : - une part exécutée à prix global et forfaitaire ; - et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284983
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Contrat est à prix mixte, il comprend :”
“- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;”
Afficher plus (3)
“- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de...”
“- Sans montant minimum annuel.”
“- 50 000,00 EUR HT maximum annuel”
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans”
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des”
“marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont”
Afficher plus (1)
“confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
Afficher plus (2)
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284983 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575763
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284983
Numéro JO-S: 202
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: Optimail solutions
Adresse postale: 10 AV DE VALQUIOU
Commune postale: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 202-575763 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575763
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284983
Numéro JO-S: 202
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: Optimail solutions
Adresse postale: 10 AV DE VALQUIOU
Commune postale: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 202-575763 (2022-10-14)
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