Accord cadre à bons de commandes pour la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour les régions Nord Est Picardie, Normandie, Aquitaine et Occitanie

Société immobiliere des Chemins de Fers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour les régions Nord Est Picardie, Normandie, Aquitaine et Occitanie
Numéro de référence: SICF-2024_00101
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: RNE DPT 59-62-80
Description du marché: RNE DPT 59-62-80
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: RNE DPT 67-68
Description du marché: RNE DPT 67-68
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: RNE DPT 51-54-57
Description du marché: RNE DPT 51-54-57
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: RNE DPT 60
Description du marché: RNE DPT 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: ATL DPT 14-76
Description du marché: ATL DPT 14-76
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: ATL DPT 29-35-56
Description du marché: ATL DPT 29-35-56
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: ATL DPT 44-72-85
Description du marché: ATL DPT 44-72-85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: ATL 28-37-45
Description du marché: ATL 28-37-45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: ATL DPT 31-65
Description du marché: ATL DPT 31-65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: ATL DPT 16-17-86
Description du marché: ATL DPT 16-17-86
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats Groupe
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 247AD638-C89D-7FA8-0F4120DD4E67629E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077257 (2025-02-04)

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Description
Titre: ATL DPTS 33-40-64

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C9660B8-F83E-F0A3-7BEBEF3A94C8C0F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: II.2.1: Au lieu de Atl Dpt 31-65, lire Atl Dpts 33-40-64
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce29ffea-89e0-48ae-83b1-9088d466db11-01
Source: OJS 2025/S 029-091677 (2025-02-10)

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