Accord cadre à bons de commandes pour la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour les régions Nord Est Picardie, Normandie, Aquitaine et Occitanie

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour les régions Nord Est Picardie, Normandie, Aquitaine et Occitanie
Numéro de référence: SICF-2024_00101
Brève description:
“Accord cadre à bons de commandes pour la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“RNE DPT 59-62-80”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RNE DPT 67-68”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“RNE DPT 51-54-57”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“RNE DPT 60”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“ATL DPT 14-76”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“ATL DPT 29-35-56”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“ATL DPT 44-72-85”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“ATL 28-37-45”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“ATL DPT 31-65”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ATL DPT 16-17-86”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593885 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 247AD638-C89D-7FA8-0F4120DD4E67629E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077257 (2025-02-04)