Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence: SICF-2025-00029
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel”
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : 1) Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : 2) Liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : 2) Liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La capacité du candidat à fournir des clients multi-sites devra être démontrée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : 3) Les certificats de qualification professionnelle suivants : une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 4) Niveau de capacité Edi : Les candidats sont tenus à présenter entre cinq (5) et dix (10) références de taille à minima équivalente au périmètre d'Icf habitat, réussies en matière de mise en oeuvre d'Edi. Les candidats préciseront le nom des clients, la date de mise en oeuvre de l'Edi par rapport à la date de début de fourniture, le délai de mise en oeuvre par rapport à la notification et les coordonnées (nom / prénom / fonction / téléphone / adresse mail) du contact client en charge du dossier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détenteur de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004”
“Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6D30AC4D-BF96-BCD3-1798649F6B757CB0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253684 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 0
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1633700-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché.
Le montant du marché à bons de commande...”
A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché.
Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2423D273-9562-1F20-9A5E73C24A32CEB7
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2423D282-F371-00DB-FBA8E07C3BF42D34
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
Source: OJS 2025/S 127-440800 (2025-07-03)