Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Société immobiliere des Chemins de Fers
Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 13:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats Groupe
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253684 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
SICF-2025-00029
Brève description: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1633700
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 13:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectif moyen annuel : 1) Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : 2) Liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La capacité du candidat à fournir des clients multi-sites devra être démontrée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : 3) Les certificats de qualification professionnelle suivants : une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 4) Niveau de capacité Edi : Les candidats sont tenus à présenter entre cinq (5) et dix (10) références de taille à minima équivalente au périmètre d'Icf habitat, réussies en matière de mise en oeuvre d'Edi. Les candidats préciseront le nom des clients, la date de mise en oeuvre de l'Edi par rapport à la date de début de fourniture, le délai de mise en oeuvre par rapport à la notification et les coordonnées (nom / prénom / fonction / téléphone / adresse mail) du contact client en charge du dossier
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Détenteur de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national:
14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats Groupe
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339500 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
6D30AC4D-BF96-BCD3-1798649F6B757CB0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253684 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253684-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 127-440800 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
0
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1633700-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1633700-1-0-2
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253684-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché.
Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2423D273-9562-1F20-9A5E73C24A32CEB7
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
2423D282-F371-00DB-FBA8E07C3BF42D34
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 127-440800 (2025-07-03)
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