Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accompagnement à la réalisation de l'élection des représentants des locataires d'ICF Habitat 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elections des représentants des locataires
Reference number: SICF-2025_00080
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Accompagnement à la réalisation de l'élection des représentants des locataires d'ICF Habitat 2026”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Accompagnement à la réalisation de l'élection des représentants des locataires d'ICF Habitat 2026”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Pour vous accompagner dans la constitution de...”
Pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers de candidatures, nous vous proposons un podcast pédagogique expliquant, de manière simple, le fonctionnement des consultations chez Icf Habitat.
Ce Podcast est à votre disposition à l'adresse suivante : https://www.icfhabitat.fr/groupe/fournisseurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D7B4883A-CE40-5C0E-20D12CAD7FC8179A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D7B48852-F7A1-4329-AE994AB7B2EF3CBA
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138662 (2026-02-25)