2015-07-09   Affermage du service public d'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (SAN Ouest Provence)
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production, d'achat d'eau et de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: Eau potable. Durée de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Seerc
2015-07-09   Affermage du service public d'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux (SAN Ouest Provence)
Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, des stations de relevage, des 3 stations d'épuration, l'élimination et la valorisation des boues d'épuration, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société des eaux de Marseille
2015-07-09   Affermage du service public d'eau potable des communes de Grans et Cornillon Confoux (SAN Ouest Provence)
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production, d'achat d'eau et de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: eau potable. Durée de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société des eaux de Marseille
2014-03-17   Assurance de la flotte automobile du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
assurance de la flotte automobile du SAN Ouest Provence Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Breteuil Assurance Courtage
2013-11-22   Conception réalisation pour la construction d'une halle d'athlétisme couverte polyvalente sur la commune de Miramas (SAN Ouest Provence)
Conception réalisation pour la construction d'une halle sportive couverte sur la commune de Miramas. Le recours à cette procédure est justifié par les impératifs techniques suivants: — caractéristiques dimensionnelles exceptionnelles avec des portées libres de 80 m, — respect des contraintes liées au cahier des charges pour l'homologation sportive de l'équipement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dumez Méditerranée (mandataire)
2013-05-07   Exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
La présente consultation concerne des prestations de services suivantes : – télécommunications fixes; – télécommunications mobiles; – interconnexion de sites et d'accès à Internet; – télécommunications complémentaires; – services associés dits transverses. Elles comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. Ce marché fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif. En effet, la convergence des technologies fixes … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SFR Business Team
2013-04-05   Fourniture de matériel et végétaux pour les équipes techniques du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Descours et Cabaud Domolec - Hyperelec Infructueux Station Peinture
2012-11-21   Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
2012-08-03   Fourniture de véhicules neufs pour les services du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
2012-07-20   Fourniture de pièces détachées et maintenance pour les engins destinés à l'entretien des espaces naturels du SAN... (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claas réseau agricole Infructueux Kassbohrer ESE
2012-06-28   Fourniture et maintenance de materiel scenique professionnel pour les services du San Ouest provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2012-06-19   Fournitures administratives de bureau pour les services du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lacoste
2012-05-16   Fourniture de matériels de nettoyage pour les services du SAN Ouest Provence, leurs accessoires, consommables et... (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe 5S Adelya
2012-05-16   Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Rampa travaux publics
2012-05-04   Service d'émission de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés, pour les agents et retraités du SAN... (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sodexo
2012-03-07   Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour les services du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Coldis Groupe 5S Nacqui Hypro
2012-02-14   Prestations de maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et... (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ayme et Fils
2011-09-30   Service d'émission de chèques ou cartes cadeaux ou autres supports pour les agents et retraités du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2011-07-25   Acquisition, montage et réparation de pneumatiques et équipements associés pour le parc automobile du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2011-05-19   Service d'émission de titres restaurant (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sodexo
2011-05-06   Fourniture d'abonnements périodiques pour les services du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18 ce du 31.3.2004) et un marché à bon de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec un maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: France-publications
2011-05-04   Services de transport réservés aux circuits scolaires (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par ailleurs, conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Compagnie des autocars de Provence
2011-05-02   Propreté et salubrité des bâtiments du San Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ONET Services SAS Plagnol Nettoyage
2011-02-18   Acquisition de véhicules à bicarburation SP et GNV pour le SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AGL SAS Strada Entreprise
2011-02-15   Fourniture de gasoil non routier pour les services du SAN Ouest Provence (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ESLC Provence SAS
2011-01-25   Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à... (SAN Ouest Provence)
L'avis de publicité concerne la délégation du service d'eau potable des communes de Grans et de Cornillon-Confoux. Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 15.11.2011 jusqu'au 31.12.2015. Il concernera la gestion des services de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Grans et Cornillon-Confoux. Le futur délégataire assurera la gestion du service d'eau potable à partir du 15.11.2011 pour la commune de Grans. Le service d'eau … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société des eaux de Marseille
2011-01-25   Délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées, assainissement collectif, conformément aux... (SAN Ouest Provence)
L'avis de publicité concerne la délégation du service d'assainissement collectif des communes de Grans et de Cornillon-Confoux. Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 15.11.2011 jusqu'au 31.12.2015. Il concernera la gestion des services de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire des communes de Grans et Cornillon-Confoux. Le futur délégataire assurera la gestion du service d'assainissement collectif à partir du 15.11.2011 pour la commune de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société des eaux de Marseille