Affermage du service public d'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux

SAN Ouest Provence

Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, des stations de relevage, des 3 stations d'épuration, l'élimination et la valorisation des boues d'épuration, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: Assainissement. Durée de la délégation: 12 ans. Le début d'exécution de la convention est prévu 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• SAN Ouest Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-07-29	Informations complémentaires
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Durée de la délégation: 12 ans à compter du 1.1.2016. Texte en application duquel la convention est conclue: articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Procédure ouverte au sens de la jurisprudence Corsica Ferries (remise conjointe des candidatures et des offres). -Travaux de renouvellement des branchements, des accessoires de réseau et des équipements électromécaniques. — La collectivité aura à sa charge la maitrise d'ouvrage et le financement des travaux de premier établissement ainsi que le contrôle du service. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Elle sera fondée sur les recettes perçues par le délégataire auprès des usagers du service. Le fermier exploite le service à ses risques et périls.Caractéristiques principales du service en 2014: Grans / Cornillon-Confoux / Total des 2 communes. -Nombre d'habitants: 4 349 / 1 366 / 5 715. — Nombre d'abonnés: 1 430 / 289 / 1719. — Volumes facturésen m3: 160 367 / 30 884 / 191 251. — Postes de relevage: 4+2 à venir/0+2 à venir/4+4 à venir — Linéairede réseau en km: 23.6 /7.1 / 30.7 — Stations d'épuration: 1/2/3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: San Ouest Provence
Adresse postale: BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ouesprovence.fr 📧
Téléphone: +49 442111647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245884
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: " Delegation du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — ne pas ouvrir avant la commission " La première enveloppe intérieure cachetée portera la mention " affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux " - dossier de candidature — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du candidat " et contiendra l'ensemble des pièces énumérées à la section III. La deuxième enveloppe intérieure cachetée portera la mention " affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — dossier d'offre — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du candidat " et contiendra l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation des entreprises. Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr . Les candidatures et les offres peuvent être transmises à M.le président, SAN Ouest Provence, Direction de la Commande Publique, Chemin du Rouquier, 13800 Istres, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse URL ci-dessus. Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: Les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur la plateforme marchés sécurisés. Les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la collectivité sont précisées par le règlement de consultation. La visite des installations n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats désirant visiter les ouvrages devront en faire la demande auprès du service de la commande publique.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure

réservée à l'expédition portera, la mention: " Delegation du service d'assainissement

collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — ne pas

ouvrir avant la commission " La première enveloppe intérieure cachetée portera la mention "

affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux " -

dossier de candidature — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du candidat " et

contiendra l'ensemble des pièces énumérées à la section III. La deuxième enveloppe intérieure cachetée

portera la mention " affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et

Cornillon-Confoux — dossier d'offre — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du

candidat " et contiendra l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation des

entreprises. Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre,

13800 Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL du SAN Ouest

Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr . Les candidatures et les offres peuvent être transmises à M.le président, SAN Ouest Provence, Direction de la Commande Publique, Chemin du Rouquier, 13800 Istres, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse URL ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: Les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur la plateforme marchés sécurisés. Les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la collectivité sont précisées par le règlement de consultation. La visite des installations n'est pas obligatoire.

Cependant, les candidats désirant visiter les ouvrages devront en faire la demande auprès du service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.

Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, des stations de relevage, des 3 stations d'épuration, l'élimination et la valorisation des boues d'épuration, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: Assainissement. Durée de la délégation: 12 ans. Le début d'exécution de la convention est prévu 1.1.2016.

Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales du service en 2014: Grans / Cornillon-Confoux / Total des 2 communes. -

Nombre d'habitants: 4 349 / 1 366 / 5 715. — Nombre d'abonnés: 1 430 / 289 / 1719. — Volumes facturés

en m

de réseau en km: 23.6 /7.1 / 30.7 — Stations d'épuration: 1/2/3.

Numéro de référence: DSPASSGCC2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de Grans et Cornillon-Confoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pièce A: lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement et précisant, le cas échéant, l'identité de chaque membre dudit groupement, sa forme. La lettre de candidature précise les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date de

création, capital social, actionnaires ou associés principaux;

— Pièce B: justificatif -de 3 mois de l'inscription au RC des sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration

— Pièce C: pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— Pièce D: attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Pièce E: justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par l'administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée, signée concernant les seuls impôts, taxes, cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, complété par l'arrêté du 31.1.2003 pris pour application;

— Pièce F: attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés prévue par articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail;

— Pièce G: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et

L8241-2 du Code du Travail ou toute condamnation pour infractions similaires.

Les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 peuvent être utilisés comme support de réponse; disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances.

Situation économique et financière:

— Pièce H: chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits K bis pour les entreprises nouvellement créées;

— Pièce I: présentation commentée du chiffre d'affaires réalisé pour les prestations comparables à celles de la délégation réalisées au cours des 3 derniers exercices;

— Pièce J: composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital);

— Pièce K: références bancaires du candidat ou du mandataire; — en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce L: Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains,

matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service d'assainissement

collectif, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

— Pièce M: Une liste de références du candidat dans l'exploitation de service d'assainissement collectif

comprenant pour chacune des références, le nom et la localisation des services, la date de prise en exploitation, les caractéristiques principales (nombre d'abonnés, volumes facturés);

— Pièce N: Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter.

Les dossiers de candidatures incomplets pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une régularisation sur demande de l'autorité délégante.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130017700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique chemin du rouquier
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSPASSGCC2015
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure

réservée à l'expédition portera, la mention: " Delegation du service d'assainissement

collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — ne pas

ouvrir avant la commission " La première enveloppe intérieure cachetée portera la mention "

affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux " -

dossier de candidature — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du candidat " et

contiendra l'ensemble des pièces énumérées à la section III. La deuxième enveloppe intérieure cachetée

portera la mention " affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et

Cornillon-Confoux — dossier d'offre — A n'ouvrir qu'en commission " + " Nom et coordonnées du

candidat " et contiendra l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation des

entreprises. Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre,

13800 Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL du SAN Ouest

Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr . Les candidatures et les offres peuvent être transmises à M.le président, SAN Ouest Provence, Direction de la Commande Publique, Chemin du Rouquier, 13800 Istres, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse URL ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: Les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur la plateforme marchés sécurisés. Les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la collectivité sont précisées par le règlement de consultation. La visite des installations n'est pas obligatoire.

Cependant, les candidats désirant visiter les ouvrages devront en faire la demande auprès du service de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +49 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4,code de justice administrative). -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la

consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545 ); — Après la signature, le

contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Source: OJS 2015/S 133-245884 (2015-07-09)

Informations complémentaires (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271013
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245884
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-271013 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455602
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: «Délégation du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — ne pas ouvrir avant la commission». La première enveloppe intérieure cachetée portera la mention «Affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux» — dossier de candidature — à n'ouvrir qu'en commission» + «Nom et coordonnées du candidat» et contiendra l'ensemble des pièces énumérées à la section III. La deuxième enveloppe intérieure cachetée portera la mention «affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — dossier d'offre — à n'ouvrir qu'en commission» + «Nom et coordonnées du candidat» et contiendra l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation des entreprises. Le dossier peut être retiré au centre tertiaire de la Pyramide (1 Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur la plateforme marchés sécurisés. Les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la collectivité sont précisées par le règlement de consultation. La visite des installations n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats désirant visiter les ouvrages devront en faire la demande auprès du service de la commande publique.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: «Délégation du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — ne pas ouvrir avant la commission». La première enveloppe intérieure cachetée portera la mention «Affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux» — dossier de candidature — à n'ouvrir qu'en commission» + «Nom et coordonnées du candidat» et contiendra l'ensemble des pièces énumérées à la section III. La deuxième enveloppe intérieure cachetée portera la mention «affermage du service d'assainissement collectif pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux — dossier d'offre — à n'ouvrir qu'en commission» + «Nom et coordonnées du candidat» et contiendra l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation des entreprises. Le dossier peut être retiré au centre tertiaire de la Pyramide (1

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur la plateforme marchés sécurisés. Les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la collectivité sont précisées par le règlement de consultation. La visite des installations n'est pas obligatoire.

Cependant, les candidats désirant visiter les ouvrages devront en faire la demande auprès du service de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade, CS 70001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 147-271013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4,code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ),

— après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Source: OJS 2015/S 249-455602 (2015-12-21)

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