Propreté et salubrité des bâtiments du San Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• SAS Plagnol Nettoyage

Qui ?

• SAN Ouest Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

Le SAN Ouest Provence est un établissement public à caractère intercommunal regroupant les villes de Fos sur Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux, Port Saint Louis, et Grans. Son service entretien des locaux a constaté un besoin de nettoyage spécifique dans certaines structures du San Ouest Provence, principalement dans les structures culturelles et sportives accueillant du public durant des manifestations.les prestations sont réparties en 4 lots: à titre indicatif, le lot 1 comprend le nettoyage de 5 714 m2 environ de vitres inaccessibles; le lot 2: le nettoyage et la désinfection de 3841 fauteuils et 5330 m2 environ de sols et de murs; le lot 3: environ 15 080 m2 de surface à dératiser désinsectiser; le lot 4 concerne le traitement anticalcaire d'environ 306 douches et 407 sanitaires.les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des lieux, en contactant préalablement le service gestionnaire au +33 442112852 et selon le planning suivant:— pour le lot no 1: les 25 et 26.5.2011 (une journée pour la Zone Nord et Sud et une consacrée à la zone Centre Istres); une 3ème journée, le 27.5.2011 est incluse afin de pallier à un éventuel retard,— pour le lot no 2: visites sur une journée et demi, les 30 et 31.5.2011 (jusqu'à 13:00),— pour le lot no 3: sur une journée et demi, le 31.5.2011(après-midi) et le 1.6.2011,— pour le lot no 4: sur une journée et demi, les 6 et 7 juin (après-midi) 2011. Le lieu de rendez-vous pour effectuer toutes les visites est le Centre tertiaire La Pyramide, service entretien des locaux, 1 rue de l'Equerre, 2ème étage, 13800 Istres, FRANCE. Aucune autre visite ne pourra etre demandée par les candidats. L'absence à la visite rendra l'offre irrecevable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140482
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre, ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur le profil acheteur http://ouestprovence.marcoweb.fr jusqu'au 6.6.2011, 12:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur l'adresse URL ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des vitres inaccessibles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage et désinfection des sols, murs et fauteuils.
Numéro du lot: 3
Brève description: Désinsectisation et dératisation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement anticalcaire.
Quantité ou étendue:

— pour le lot no 1: les 25 et 26.5.2011 (une journée pour la Zone Nord et Sud et une consacrée à la zone Centre Istres); une 3ème journée, le 27.5.2011 est incluse afin de pallier à un éventuel retard,

— pour le lot no 2: visites sur une journée et demi, les 30 et 31.5.2011 (jusqu'à 13:00),

— pour le lot no 3: sur une journée et demi, le 31.5.2011(après-midi) et le 1.6.2011,

— pour le lot no 4: sur une journée et demi, les 6 et 7 juin (après-midi) 2011. Le lieu de rendez-vous pour effectuer toutes les visites est le Centre tertiaire La Pyramide, service entretien des locaux, 1 rue de l'Equerre, 2ème étage, 13800 Istres, FRANCE. Aucune autre visite ne pourra etre demandée par les candidats. L'absence à la visite rendra l'offre irrecevable.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification; il peut etre reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Numéro de référence: 11SC12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Prise en compte de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SC12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).

Source: OJS 2011/S 086-140482 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319063
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140482
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: SAS Plagnol Nettoyage
Adresse postale: 2 rue Joseph Thoret, BP 10507
Commune postale: Istres
Code postal: 13804
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: ONET Services
Adresse postale: 235 rue Canesteu, ZI du Quintin
Commune postale: Salon
Code postal: 13300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).

Source: OJS 2011/S 196-319063 (2011-10-07)

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