Acquisition, montage et réparation de pneumatiques et équipements associés pour le parc automobile du SAN Ouest Provence
SAN Ouest Provence
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235925
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Pneumatiques destinés aux véhicules légers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pneumatiques destinés aux véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pneumatiques destinés aux engins.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pneumatiques destinés aux bennes à ordures ménagères et poids lourds.
Description des options:
Numéro de référence: 11FC17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Prise en compte de l'environnement (10)
4. Lot 2: Prix des prestations (60)
5. Lot 2: Valeur technique (30)
6. Lot 2: Prise en compte de l'environnement (10)
7. Lot 3: Coût global (60)
8. Lot 3: Valeur technique (30)
9. Lot 3: Prise en compte de l'environnement (10)
10. Lot 4: Coût global (60)
11. Lot 4: Valeur technique (30)
12. Lot 4: Prise en compte de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FC17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 142-235925 (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Le SAN Ouest Provence achète chaque année des véhicules pour ses services et dispose d'une flotte automobile avoisinant les 300 véhicules, dont des véhicules de tourisme et utilitaires, gérés par le département assurances et gestion automobile. Il dispose d'une flotte de 22 véhicules de type "engin" (tracteur agricole, tractopelle, remorque, broyeur, machine plage, débroussailleuse autoportée, etc.) destinée à des missions essentiellement réalisées par le service environnement, et gérée par celui-ci. Il dispose également d'une flotte de 16 véhicules, de bennes à ordures ménagères et de camions poids lourds essentiellement utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, gérée par la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD). Le nombre de véhicule du parc automobile est donné à titre indicatif car il peut légèrement évoluer à la hausse comme à la baisse, aussi bien dans les marques et dans les modèles, pendant la durée du marché. Cette consultation est lancée dans le but de maintenir en bon état les pneumatiques des véhicules du SAN Ouest Provence, conformément à la règlementation en vigueur et aux règles de sécurité nécessaires pour l'utilisation des véhicules dans le cadre de l'exécution de leur mission de service public.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235925
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Brève description: Pneumatiques destinés aux véhicules légers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pneumatiques destinés aux véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pneumatiques destinés aux engins.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pneumatiques destinés aux bennes à ordures ménagères et poids lourds.
Description des options:
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 18.12.2011. Le lot 4 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Pour l'ensemble des lots, ceux-ci peuvent etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise: - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Le Dc2 complété ou déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Prise en compte de l'environnement (10)
4. Lot 2: Prix des prestations (60)
5. Lot 2: Valeur technique (30)
6. Lot 2: Prise en compte de l'environnement (10)
7. Lot 3: Coût global (60)
8. Lot 3: Valeur technique (30)
9. Lot 3: Prise en compte de l'environnement (10)
10. Lot 4: Coût global (60)
11. Lot 4: Valeur technique (30)
12. Lot 4: Prise en compte de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FC17
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).
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