Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Avis de marché (2011-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
“Le SAN Ouest Provence achète chaque année des véhicules pour ses services et dispose d'une flotte automobile avoisinant les 300 véhicules, dont des...”
Quantité ou étendue
Le SAN Ouest Provence achète chaque année des véhicules pour ses services et dispose d'une flotte automobile avoisinant les 300 véhicules, dont des véhicules de tourisme et utilitaires, gérés par le département assurances et gestion automobile. Il dispose d'une flotte de 22 véhicules de type "engin" (tracteur agricole, tractopelle, remorque, broyeur, machine plage, débroussailleuse autoportée, etc.) destinée à des missions essentiellement réalisées par le service environnement, et gérée par celui-ci. Il dispose également d'une flotte de 16 véhicules, de bennes à ordures ménagères et de camions poids lourds essentiellement utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, gérée par la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD). Le nombre de véhicule du parc automobile est donné à titre indicatif car il peut légèrement évoluer à la hausse comme à la baisse, aussi bien dans les marques et dans les modèles, pendant la durée du marché. Cette consultation est lancée dans le but de maintenir en bon état les pneumatiques des véhicules du SAN Ouest Provence, conformément à la règlementation en vigueur et aux règles de sécurité nécessaires pour l'utilisation des véhicules dans le cadre de l'exécution de leur mission de service public.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235925
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1”
Source: OJS 2011/S 142-235925 (2011-07-25)