Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SAN Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le présent marché concerne la réfection, la réhabilitation ou la création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 500 mm) et d'assainissement (du DN 125 à 600 mm) sur le territoire du SAN Ouest Provence. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont de 3 500 000 EUR (HT). Cette consultation comporte une clause d'insertion où un volume d'heures minimum dédié à l'action d'insertion est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156549
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification et peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans soit une durée totale de marché de 4 ans.
Numéro de référence: 12TP11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise: - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications ou les références ou équivalences suivants: -5112 construction de réseaux d'eau potable -5143 construction de réseaux gravitaires -5221 et 5222 réhabilitation des canalisations sans tranchées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence et les subventions éventuellement attribuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest provence
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TP11
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 095-156549 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: San Ouest Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-337987
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156549
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce n° 237, BOAMP 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Rampa travaux publics
Adresse postale: 1 rue de Grèce, ZI Les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 206-337987 (2012-10-22)
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