Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du SAN Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Les services du SAN Ouest Provence comptent environ 1600 agents qui interviennent notamment dans les domaines suivants: entretien et préservation de l'environnement, gestion des déchets, gestion et entretien technique de locaux (administratifs, sportifs et culturels), organisation de manifestations sportives et culturelles, accueil du public (médiathèques, ludothèques). Une partie des 1600 agents sont dotés en équipements de protection individuelle. Ces derniers occupent les métiers suivants (nombre estimé entre parenthèses):— élagueurs, débroussailleurs, agents d'entretien des espaces verts (120),— valoristes en déchets (4),— agents de collecte des déchets (120),— ferronniers, soudeurs, électriciens, menuisiers, peintres (35),— monteurs, manutentionnaires scéniques (13),— archéologues (5),— techniciennes de surfaces, agents d'entretien des locaux sportifs (130),— gardiens, agents d'accueil (30),— animateurs culturels (25). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le montant de commande annuel HT estimatif global (montants non contractuels) est de 120 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: San Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371945
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. Les services du SAN Ouest Provence seront fermés à compter du 22.12.2012 jusqu'au 1.1.2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Brève description: Equipements de protection individuelle pour Forestiers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements de protection individuelle pour techniciens de surface.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vetements de travail.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gants et equipements de protection individuelle divers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue:
Les services du SAN Ouest Provence comptent environ 1600 agents qui interviennent notamment dans les domaines suivants: entretien et préservation de l'environnement, gestion des déchets, gestion et entretien technique de locaux (administratifs, sportifs et culturels), organisation de manifestations sportives et culturelles, accueil du public (médiathèques, ludothèques). Une partie des 1600 agents sont dotés en équipements de protection individuelle. Ces derniers occupent les métiers suivants (nombre estimé entre parenthèses):
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— élagueurs, débroussailleurs, agents d'entretien des espaces verts (120),
— valoristes en déchets (4),
— agents de collecte des déchets (120),
— ferronniers, soudeurs, électriciens, menuisiers, peintres (35),
— monteurs, manutentionnaires scéniques (13),
— archéologues (5),
— techniciennes de surfaces, agents d'entretien des locaux sportifs (130),
— gardiens, agents d'accueil (30),
— animateurs culturels (25).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le montant de commande annuel HT estimatif global (montants non contractuels) est de 120 000 EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.le marché peut etre reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
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Numéro de référence: 12FC23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:
— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (70)
2. Lot 1: prix des prestations (30)
3. Lot 2: valeur technique (60)
4. Lot 2: prix des prestations (40)
5. Lot 3: valeur technique (60)
6. Lot 3: prix des prestations (40)
7. Lot 4: prix des prestations (70)
8. Lot 4: valeur technique (30)
9. Lot 5: valeur technique (70)
10. Lot 5: prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: San Ouest provence
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FC23
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. Les services du SAN Ouest Provence seront fermés à compter du 22.12.2012 jusqu'au 1.1.2013 inclus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 226-371945 (2012-11-21)
Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122422
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371945
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122422 (2013-04-11)
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