Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Avis de marché (2011-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
“L'Intercommunalité du SAN Ouest Provence a mis en place depuis le 1.1.2008 une régie en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de...”
Quantité ou étendue
L'Intercommunalité du SAN Ouest Provence a mis en place depuis le 1.1.2008 une régie en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de l'action sociale auprès de ses agents et retraités; dans ce cadre la régie action sociale souhaite passer un marché pour des supports cadeaux pour diverses occasions. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sera fixé par le candidat sans toutefois excéder 10 jours calendaires. A titre prévisionnel, il sera commandé en 2012 pour 208620 euros de chèques, cartes cadeaux pour les agents et retraités du SAN.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311685
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou...”
Le dossier peut etre retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 191-311685 (2011-09-30)