Exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence

SAN Ouest Provence

La présente consultation concerne des prestations de services suivantes :
– télécommunications fixes;
– télécommunications mobiles;
– interconnexion de sites et d'accès à Internet;
– télécommunications complémentaires;
– services associés dits transverses.
Elles comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. Ce marché fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif. En effet, la convergence des technologies fixes et mobiles intégrant l'ajout de services et d'échanges de données, ainsi que les technologies existantes en matière de télécommunication évoluant très rapidement, Ouest Provence n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Ouest Provence est un établissement public à coopération intercommunale qui regroupe les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Il dispose de 1500 agents répartis sur le territoire. Pour les prestations principales objets du marché, la partie télécommunication fixe représente 4 contrats T2, 104 lignes analogiques et 700 SDA dont les minutes de consommations annuelles ont représenté : local : 394392, national : 82008, mobiles : 234708, international: 660, spéciaux : 58464. La partie mobile c'est 329 contrats mobile Voix, 45 contrats Voix + Data (smartphones) ainsi que quelques clés 3 G et tablettes. Les minutes de communications annuelles ont représenté : appels externes compris dans les forfaits : 526680, appels internes compris dans les forfaits : 237006. Le SAN dispose également de divers site VPN (38) et Internet ADSL (13) ainsi qu'un accès internet sd sl fibre (+ secours cuivre HSRP sur site distant) et un accès Internet sd sl cuivre pour de la vidéo protection.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13800
Commune postale: Istres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155149
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la commande publique, 1 rue de l'Equerre, 13800 Istres ou télétransmises à l'adresse URL http://ouestprovence.marcoweb.fr (attention, les offres devront être transmises obligatoirement par le même moyen que le candidat a utilisé pour déposer sa candidature). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services suivantes :
– télécommunications fixes;
– télécommunications mobiles;
– interconnexion de sites et d'accès à Internet;
– télécommunications complémentaires;
– services associés dits transverses.
Elles comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. Ce marché fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif. En effet, la convergence des technologies fixes et mobiles intégrant l'ajout de services et d'échanges de données, ainsi que les technologies existantes en matière de télécommunication évoluant très rapidement, Ouest Provence n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques.
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Description des options:
Le marché débute à la notification et comprend maximum 2 étapes :
– la mise en oeuvre du périmètre initial : l'ensemble des services de télécommunications, des services transverses, et de toutes les prestations de services requises pour répondre aux spécifications détaillées devront être mises en oeuvre par le Titulaire pour le 23.4.2014. Cette date correspond à l'échéance du marché actuel;
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– exploitation et évolution du réseau :
Suite à l'étape précédente, les services objet du présent marché débuteront à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des prestations pour une durée initiale d'un an. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13SC27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise : l'identité du candidat dans l'objet de la consultation accompagné d'une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
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– copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Situation économique et financière:
– le Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
– capacités techniques et financières;
– capacités professionnelles
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SC27
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la commande publique, 1 rue de l'Equerre, 13800 Istres ou télétransmises à l'adresse URL http://ouestprovence.marcoweb.fr (attention, les offres devront être transmises obligatoirement par le même moyen que le candidat a utilisé pour déposer sa candidature).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative)
– recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
– référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative)
– recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2013/S 091-155149 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410570
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155149
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no214, B.O.A.M.P. 91 B du 14 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: sfr business team
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2, 12, rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 )
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Source: OJS 2013/S 236-410570 (2013-12-03)
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Produits/services:
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