Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Le SAN Ouest Provence dispose d'un parc automobile composé d'une vingtaine d'engins (tracteur agricole, tractopelle) qui utilisent et/ou utiliseront du...”
Quantité ou étendue
Le SAN Ouest Provence dispose d'un parc automobile composé d'une vingtaine d'engins (tracteur agricole, tractopelle) qui utilisent et/ou utiliseront du gasoil non routier (GNR). À titre indicatif, cette consommation a représenté 31 867 litres en 2010. L'objet de la présente consultation est la fourniture de gasoil non routier pour l'ensemble de ces véhicules. Ce carburant devra répondre à la norme EN 590. Les lieux de livraison se situent à Istres (2 cuves de 1 000 litres et 1 cuve de 400 litres) et à Fos-sur-Mer (approvisionnement de 2 groupes électrogènes).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056114
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1”
Source: OJS 2011/S 034-056114 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205181
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056114
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Annonce n° 164, BOAMP 35 B du 18.2.2011.”
Source: OJS 2011/S 124-205181 (2011-06-28)