Conception réalisation pour la construction d'une halle d'athlétisme couverte polyvalente sur la commune de Miramas

SAN Ouest Provence

Conception réalisation pour la construction d'une halle sportive couverte sur la commune de Miramas. Le recours à cette procédure est justifié par les impératifs techniques suivants:
— caractéristiques dimensionnelles exceptionnelles avec des portées libres de 80 m,
— respect des contraintes liées au cahier des charges pour l'homologation sportive de l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dumez Méditerranée (mandataire)

Qui ?

• SAN Ouest Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Quantité ou étendue:

Le projet consiste en la construction sur la commune de Miramas (13140) d'une halle d'athlétisme couverte qui permettra d'organiser des compétitions de niveau international et qui sera polyvalente pour l'accueil d'autres sports : hand-ball, basket-ball, etc. Cette salle sera de 5 500 places assises configuration athlétisme et 7 500 places en configuration autres sports. La surface au sol du bâtiment sera d'environ 12 000 mètres carrés. Il est également prévu l'aménagement des abords et du terrain situés dans l'emprise du projet. Le coût prévisionnel de la conception réalisation est fixé à 17 360 000 EUR (HT). La durée estimative du projet est de 28 mois comprenant le délai de consultation et de passation du marché, la conception du projet, le permis de construire, la préparation, la réalisation, le repliement des installations et la réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestprovence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398727
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Pour le présent appel à candidatures, le pré programme, ses annexes et le cadre de réponse sont téléchargeables à l'adresse url suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Centre Tertiaire La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre 13800 Istres, ou télétransmises à cette adresse URL. Il conviendra d'utiliser obligatoirement le document «Cadre de réponse» en format excel si réponse papier ou pdf si réponse dématérialisée. Les 5 équipes dont les candidatures auront été admises recevront chacune une indemnité forfaitaire de 100 000 EUR (HT). L'indemnité constituera une avance sur les honoraires de l'équipe attributaire sur la remise des prestations de niveau APS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation pour la construction d'une halle sportive couverte sur la commune de Miramas. Le recours à cette procédure est justifié par les impératifs techniques suivants:

— caractéristiques dimensionnelles exceptionnelles avec des portées libres de 80 m,

— respect des contraintes liées au cahier des charges pour l'homologation sportive de l'équipement.

Numéro de référence: 13TP24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise :

— l'identité de l'équipe candidate dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (un Dc2 par membre de l'équipe).

Capacité technique et professionnelle:

1) un dossier de références pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente et notamment des équipements sportifs couverts, de niveau national ou international de moins de 5 ans. Il sera présenté sous forme d'un cahier regroupant toutes les références proposées dont chacune sera exposée sur une feuille de format A3. Ce dossier comprendra 3 références pour l'entreprise mandataire, 2 références pour l'architecte, 2 références pour le(s) BET et le cas échéant 1 référence pour l'ensemble du groupement constitué de manière identique. Les candidats doivent précisément indiquer sur chaque référence :

— le ou les membres du groupement auxquels appartient la référence,

— un visuel significatif de la réalisation,

— le maître d'ouvrage,

— les surfaces de l'opération,

— le coût des travaux,

— l'année de réalisation,

— la durée des travaux et contraintes de planning, -tous documents graphiques permettant d'apprécier celles-ci.

2) le cadre de réponse à compléter (à télécharger à l'adresse url du SAN indiquée ci-desous).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres du SAN Ouest Provence et des subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint de concepteur/réalisateur avec mandataire solidaire intégrant les compétences suivantes :

— entreprise tous corps d'état spécialisée dans le BTP (qui sera le mandataire),

— architecture (DPLG ou équivalent),

— OPC,

— CSSI,

— ingénierie du bâtiment tous corps d'état nécessaire à la réalisation de cette opération notamment structure, VRD, couverture, CVC, électricité, acousticien, éclairagiste, thermicien, économiste de la construction (coûts d'exploitation du bâtiment),

— géotechnicien,

— spécialiste équipements sportifs en athlétisme mais aussi multisports et chronométrie.

Par ailleurs, les candidats ayant la compétence en architecture ou entreprise tous corps d'état ne peuvent soumissionner à plusieurs offres. Les prestataires disposant des autres compétences pourront présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacités techniques de l'équipe candidate appréciées au regard des compétences exigées,

— capacités professionnelles de l'équipe candidate appréciées au regard du dossier de références et du cadre de réponse complété,

— capacité financière appréciée sur la base du chiffre d'affaire de chaque membre du groupement.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TP24
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

— recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2013/S 230-398727 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351026
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398727
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 227 A, annonce n° 139 du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Dumez Méditerranée (mandataire)
Adresse postale: 980 rue Ampère, ZI les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, n° 291545).

Source: OJS 2014/S 199-351026 (2014-10-13)

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