Fourniture de véhicules neufs pour les services du SAN Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste au renouvellement d'une partie de la flotte détenue par la collectivité et de pourvoir les différents services en véhicules neufs légers et utilitaires pour l'exécution de leur mission. La consultation est constituée de 4 lots qui feront l'objet de marchés distincts. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, le besoin total estimé est de 84 véhicules dont la répartition par lot est: - lot no 1: 52 véhicules, lot no 2: 6 véhicules, lot no3 : 16 véhicules et lot no4 : 10 véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ouest.provence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251048
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré à Istres, centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. L'Inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers type "mini-citadine", "citadine" et ludospace 5 places.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers de type "Berline intermédiaire", "Grande Berline" et monospace.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires tôlés ludospace et fourgon (de 2 à 20 m3).
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires plateaux benne simple et double cabine.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12FC07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise: - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Le DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique centre tertiaire la pyramide, 1 rue de l'Equerre
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest provence
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FC07
Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré à Istres, centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. L'Inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 150-251048 (2012-08-03)
Informations complémentaires (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391012
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251048
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2012/S 238-391012 (2012-12-07)
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